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mardi 7 février 2023
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Normes européennes : l’indulgence ne paie pas

Les commerçants dont les containers sont bloqués au port ont trouvé un avocat de choix avec Daniel Zaïdani qui en appelle au «pragmatisme du préfet» en demandant un délai de quelques semaines. Selon lui, l’Etat est fautif pour avoir été trop «tolérant».

Jacques Witkowski et Daniel Zaïdani, échanges nourris... (Image d'archive)
Jacques Witkowski et Daniel Zaïdani, échanges nourris… (Image d’archive)

Depuis le 1er janvier, plusieurs containers sont bloqués au port de Longoni. En cause, les marchandises importées par les petits commerçants ne répondent plus aux normes européennes en vigueur depuis l’accession de Mayotte au statut de Région européenne ultrapériphérique. «En l’absence de certificat, on ne peut pas dédouaner», indiquait au JDM Denis Giliny, le directeur des Douanes de Mayotte.

Les commerçants ne peuvent donc récupérer leurs marchandises, même en cas de commande avant le 1er janvier 2014. Alors qu’ils connaissent «depuis 2011», année de forts mouvements sociaux, «une situation tendue et une trésorerie fragile» dixit le président du Conseil général Daniel Zaïdani, «ces blocages représentent une menace de cessation d’activité (…) qui aurait des conséquences sociales très graves pour Mayotte». Il se fait là l’avocat des petits commerçants auprès du préfet Jacques Witkowski.

Dans un courrier envoyé ce 28 janvier au représentant de l’État, il renvoie ce dernier devant ses responsabilités en glissant que ce code de la consommation impliquant le respect des normes CE est en vigueur depuis 6 ans et aurait dû être respecté. Or, «des marchandises non homologuées CE ont continué à entrer sur le territoire de Mayotte. Les commerçants ont parié sur le prolongement de cette ‘tolérance’, ils en sont aujourd’hui très lourdement sanctionnés».

S’il n’agrée pas la demande des commerçants appelant à un moratoire d’un an, Daniel Zaïdani appelle l’Etat à un compromis : le dédouanement des marchandises commandées avant le 1er janvier 2014, et le maintien de la réglementation pour toutes les commandes postérieures. Une situation qui ne mettrait pas la Douane, donc Mayotte, en porte-à-faux sur la durée vis-à-vis de l’Europe. Et une dérogation à visée pédagogique…

Par la suite, une information et une formation des acteurs économiques aux règles communautaires lui semblent indispensables.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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