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lundi 6 février 2023
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Quand impôt rime avec cadeau

C’est du moins la surprise que vont avoir plusieurs contribuables mahorais. La déclaration des revenus 2013 a cependant besoin de décodeurs… les services fiscaux en ont !

Une foule compacte à la distribution des imprimés de déclarations
Une foule compacte à la distribution des imprimés de déclarations

On l’a assez répété, Mayotte est désormais alignée sur la Métropole en matière d’imposition. On y perd en exotisme, la rubrique 1ère épouse, 2ème épouse etc. ayant disparu depuis 5 ans… et on y gagne (faut voir) en langage administratif, avec «des prélèvements forfaitaires non libératoires»…

Depuis cette année, la déclaration est calquée sur la Métropole, «une nouveauté qui a l’air de faire peur», glisse Anne Elghazzi-Alves, directrice du Pôle gestion fiscale à la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP).

C’est du moins la seule explication au flot ininterrompu de personnes qui arrivent quotidiennement aux services fiscaux, «au moins un millier chaque jour!», et qui a obligé la maison blanche à recommander des formulaires, «nous en avons distribué 20.000», et à mobiliser tout le personnel, «ils décortiquent et expliquent chaque difficulté».

A Mayotte, 66.000 foyers fiscaux sont recensés, qui ont déjà reçu la feuille bleue par la Poste. Il y a encore dix ans en métropole, chacun d’entre eux recevaient un double, l’une servaient souvent involontairement de brouillon. On peut donc comprendre que les contribuables mahorais en redemandent par peur de se tromper.

40% d’impôts en moins

Anne Elghazzi-Alves: "l'abattement DOM s'applique désormais à Mayotte"
Anne Elghazzi-Alves: “l’abattement DOM s’applique désormais à Mayotte”

Il faudra remettre le sésame bleu avant le 20 mai dans les boites en bois des services fiscaux (à côté du Commissariat) ou, et c’est une innovation sur l’île, avant le 10 juin pour les télédéclarants. Attention : ces derniers doivent avoir avec eux identifiants, avis d’imposition précédent et numéro fiscal… bref, avoir déjà rempli une déclaration en ligne.

Le crû 2013 est porteur de bonnes nouvelles. Tout d’abord, il est unique puisqu’il correspond à des impôts déjà versés lors des prélèvements à la source pour ceux qui y sont soumis. Attention à bien cocher la case «Divers»

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sur le net, et sur la feuille papier, en bas de la 4ème page, case 8UV, noter la somme déjà ponctionnée en 2013 en face de crédits d’impôts.

Ces «prélevés à la source» peuvent ne rien avoir à payer en septembre, même au contraire, «un cadeau fiscal de 40% destiné à compenser la vie chère est alloué à Mayotte, du même montant qu’en Guyane». Il est de 30% dans les autres DOM. Alors, vers un reversement pour trop payé à la rentrée scolaire? «Ça pourra être le cas», indique Anne Elghazzi-Alves.

Plus besoin de joindre les justificatifs

Des conseillers décryptent pour les contribuables
Des conseillers décryptent pour les contribuables

De plus, s’applique désormais à Mayotte la Prime Pour l’Emploi, «un complément de revenu versé par l’État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire» qui pourra intéresser quantité de ménages.

Des erreurs, il y en aura : «des agents supplémentaires arrivent sur le territoire, et le 1er juillet, nous accueillons le Responsable du Service Impôts des particuliers».

Les avis d’imposition, sésame indispensable à l’obtention des papiers en règle, seront envoyés en août pour un paiement avant le 15 septembre 2014. Tout retard de dépôt de déclaration ou de paiement est sanctionné par une majoration d’impôt de 10%.

Autre nouveauté, plus besoin de joindre les justificatifs, «il faut les conserver en cas de contrôle». La France reste un pays où le système reste déclaratif, basé sur la bonne foi, «les Etats-Unis ou la Grande Bretagne fonctionnent avec la retenue à la source». Un système qui était parfaitement adapté à Mayotte où la société vit encore l’instant présent…

Il va pourtant falloir doublement anticiper en gardant un pécule pour les impôts locaux qui vont tomber à la fin de cette année et en épargnant en 2014 la part salariale correspondant au montant de l’impôt à verser en 2015.

Anne Perzo-Lafond

Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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