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lundi 6 février 2023
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Octroi de mer : taxe à zéro pour le BTP

Lors de l’assemblée plénière du Conseil général du jour, le débat est devenu tout à fait sérieux lorsqu’il s’est agi de prendre une décision : celle de l’amendement de la taxation sur les produits brut du Bâtiment, comme le sable ou le gravier.

Daniel Zaidani proposait un amendement sous la pression
Daniel Zaidani, peu convaincu de l’efficacité de la suppression des taxes

Daniel Zaïdani, le président du Conseil général, se livrait à un petit rappel de l’histoire récente de l’Octroi de mer à Mayotte. Il rappelait que jusqu’à la fin de l’année 2013, les produits importés à Mayotte étaient soumis à la taxe à la consommation. Les matériaux produits à Mayotte n’étaient évidemment pas taxés.

Le 29 décembre 2013, l’Octroi de mer se substitue à la taxe à la consommation par un décret dans lequel l’Etat fixe les taux pour 16 000 produits. Les taxes s’appliquent désormais à l’importation, mais aussi aux livraisons de productions locales.

Au 1er janvier 2014, le Conseil général prend la main. Il a la possibilité d’exonérer totalement ou partiellement lesdites productions locales pour les protéger, en prenant garde de maintenir un certain niveau de recettes. « Nous avons rencontré 80 entreprises », rappelle-t-il, « et proposé à Bruxelles une liste de 100 produits à protéger ». Seuls 59 seront validés.

Pour que l’Union Européenne autorise cette protection, l’entreprise doit justifier d’un surcoût de fabrication du produit, par exemple du fait de l’insularité, qui ne le place plus en position de concurrencer le même produit arrivant de l’extérieur.

Or, ce n’était pas le cas des graviers, sable et autres matières premières du BTP produites à Mayotte. Leur taxation est donc passée de 0 à 30%, ce qui a provoqué une levée de bouclier du secteur.

Perte de bénéfices ou concurrence… entre deux maux

Carrière IBS à Kangani
Carrière IBS à Kangani

Comme le précisait Jacques-Marial Henry, deuxième vice président, la tonne de gravier passe de 31 euros à 45 euros. Ce qui induit deux cas de figure : « un dépôt de bilan à terme, ou une répercussion sur les prix… c’est pourquoi nous proposons un amendement pour ramener la taxe à zéro », soulignait Daniel Zaïdani.

Un amendement auquel se sont opposés les conseillers généraux d’opposition Sarah Mouhoussoune et Said Omar Oili, ce dernier faisant remarquer que cela ramenait de facto la taxe à zéro sur les importations également, le même produit devant être taxé à l’identique qu’il soit produit sur place ou importé, « la porte ouverte aux arrivées à moindres coûts en provenance de Madagascar ».

Raos, Said Ahamadi, conseiller de Koungou, canton où est sise la carrière de Kangani d’IBS, en convenait, y voyait un type de « one shot » de ces entreprises qui pourraient déchanter ensuite avec l’arrivée de la concurrence, « des nantis qui veulent faire du chiffre », mais glissait avoir passé un « contrat moral » avec ces sociétés.

Il tentait de parler d’un contrat gagnant-gagnant, « le Conseil général fait là un beau cadeau, ce serait bien que les prix du bitume subissent une baisse équivalente ». Un pacte qui n’avait pas fonctionné en son temps sur le riz…

L’amendement a été adopté, les cailloux, gravier ou sable ne seront pas taxés, de même que les charpentes métalliques. Un amendement qui pourraient éveiller les appétits d’autres secteurs…

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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