25.9 C
Dzaoudzi
dimanche 26 mai 2024
AccueilEconomieLa Sodifram et son assureur réclament plus de 2,9 millions à l’Etat

La Sodifram et son assureur réclament plus de 2,9 millions à l’Etat

Le tribunal administratif examinait ce jeudi, en plus des recours électoraux liés aux municipales, une procédure lancée par la Sodifram et son assureur contre l’Etat après les événements de la vie chère en 2011. Les sommes en jeu se montent à plusieurs millions d’euros.

La foule devant Sodifram le 19 octobre 2011
Manifestants et forces de l’ordre devant Sodifram le 19 octobre 2011

On a beaucoup parlé des conséquences du mouvement contre la vie chère de 2011 à Mayotte et des 44 jours qui ont paralysé notre département. Quelques unes sont pourtant encore méconnues comme celles qui concernent directement les entreprises de distribution mahoraises.
Ce jeudi après-midi, le tribunal administratif devait se pencher sur un recours déposé contre l’Etat par la Sodifram et deux de ses filiales, Sodiscount et Transfrigo, ainsi qu’Allianz, l’assureur du groupe. Ces sociétés mettent en cause l’Etat pour faute par manquement. Pour elles, la puissance publique n’aurait pas rempli une de ses missions essentielles : garantir la sécurité en envoyant des forces de l’ordre en nombre suffisant alors que notre département traversait une crise sociale d’une très grande gravité.

2,9 millions d’euros de pillage

A l’examen de ce dossier, on apprenait ainsi pour la première fois le montant d’une partie des préjudices subi par la Sodifram lors de ces événements : le groupe les a chiffrés à plus de 2,9 millions d’euros. Et ce chiffre impressionnant ne concerne que le pillage des supermarchés voire leur destruction pendant cette période. Pour connaître le coût exact pour le groupe du mouvement contre la vie chère, il faudrait encore ajouter les pertes d’exploitations liés à la fermeture des magasins ou au blocage du port qui ont paralysé l’entreprise et l’ont donc empêché d’importer et de vendre ses produits.

Trois ans après les événements, ce sont donc ces 2,9 millions d’euros qui sont réclamés à l’Etat, par le groupe de distribution et son assureur. Allianz demande 1,2 millions d’euros, correspondant au montant que la compagnie d’assurance a versé à la Sodifram en remboursement d’une partie de son préjudice. Et la Sodifram réclame le complément, c’est-à-dire plus de 1,7 millions d’euros pour être intégralement dédommagé.

La salle d'audience du tribunal administratif
La salle d’audience du tribunal administratif

Prouver la responsabilité de l’Etat

Pour autant, ces sociétés vont-elles obtenir gain de cause ? Rien n’est moins sûr. Pour cela, elles devaient démontrer la responsabilité de l’Etat dans les saccages des magasins. Deux dates ont été particulièrement mises en avant par le groupe de distribution, le 5 et le 19 octobre, deux journées où les supermarchés ont été «pillés de façon totalitaire», selon les mots de l’avocat du groupe. «Nous avons 15 effractions : cambriolages, saccages, pillages, incendies…» De l’intégralité des sacs de riz au stock complet d’alcools, «tout a été vidé dans la totalité des supérettes», affirme la Sodifram. C’est bien la preuve qu’il ne s’agissait pas de l’œuvre de petits délinquants isolés mais des conséquences «d’un mouvement d’insurrection» à l’échelle du département auquel l’Etat n’a pas été en mesure de faire face.

Pourtant, l’avis du rapporteur public qui est très souvent suivi par le tribunal administratif, est différent. Pour lui, l’Etat a joué son rôle en envoyant des renforts de forces de sécurité depuis l’extérieur en nombre suffisant. D’autant que selon son avis, ces pillages ne peuvent être mis en lien avec le mouvement contre la vie chère lui-même. Ils ne correspondent pas à des attroupements identifiés organisés pendant les manifestations, à deux exceptions près.

Réponse dans moins d’un mois

L’Etat a déjà refusé de reconnaître sa responsabilité et donc de payer la somme qui est demandée. En effet, cette procédure devant le tribunal administratif fait suite à un rejet par la préfecture d’une demande de remboursement formulée dès la fin 2012 par la Sodifram. On attend maintenant la décision du tribunal administratif qui sera dans moins d’un mois.
RR
Le Journal de Mayotte

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139125
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139125
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139125
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139125
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139125
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139125
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...