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lundi 26 février 2024
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Jours fériés à Mayotte : la loi Macron pourrait changer la donne

Un amendement à la loi Macron voté ce samedi à l’Assemblée nationale pourrait permettre le remplacement des fêtes catholiques par des “jours fériés locaux” dans les Outre-mer. Quelles conséquences pour Mayotte ?

Calendrier fête natDes députés ultra-marins ont fait entendre leur voix dans le débat sur la loi Macron actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Ce samedi, ils ont proposé un amendement, adopté par la majorité, qui pourrait changer un peu de notre calendrier. Il prévoit en effet la possibilité de remplacer cinq jours fériés chrétiens par des “jours fériés locaux” dans les départements ultramarins.

Pour la députée réunionnaise Erika Bareigts qui a défendu l’amendement, «il existe un paradoxe de fait dans une République laïque» à donner «un statut légal aux seules fêtes d’une religion, bien que celle-ci ait un caractère fortement majoritaire dans la population. Ce paradoxe est renforcé dans les départements d’Outre-mer où le fait et l’histoire religieux sont parfois de nature bien différente».

Quels jours remplacer ?

Dans le texte initial de son amendement, la députée précisait les jours fériés susceptibles d’être remplacés (le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption (15 août) et la Toussaint). Mais cette version n’a finalement pas été votée par l’Assemblée. Le texte ne stipule plus les jours à changer, il indique simplement les jours fériés républicains qui ne pourront pas être remplacés : il s’agit du 1er et du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre.

Erika Bareigts, la députée réunionnaise qui a défendu l'amendement (crédit photos : JIR)
Erika Bareigts, la députée réunionnaise qui a défendu l’amendement
(crédit photos : JIR)

Cette précision est d’autant plus savoureuse que parmi ces 4 dates, à Mayotte, seul le 1er mai est effectivement un jour pleinement férié. Dans notre département, en effet, 4 jours sont fériés et obligatoirement payés et chômés : les 1er janvier, lundi de Pâques, – 1er mai et la fête de la Ide el Kébîr.
Douze autres jours sont fériés mais ils ne sont pas obligatoirement chômés : 27 avril (Abolition de l’esclavage), 8 mai, jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août (Assomption), 1er novembre (Toussaint), 11 novembre, 25 décembre (Noël), Miradji, Ide el Fitr et le Maoulida. Généralement, l’ensemble de ces journées est effectivement férié dans le secteur public mais elles font l’objet de négociations pour leur application dans les entreprises privées.

L’opportunité d’un débat

Avec ces nouvelles dispositions, Mayotte va-t-elle profondément modifier son calendrier ? L’occasion serait en effet trouvée de débattre des jours fériés dans notre département. Car non seulement l’ensemble des salariés n’est pas traité à la même enseigne, certains bénéficiant de 4 jours chômés quand d’autres peuvent en profiter de 16, mais cela permettrait également d’intégrer la départementalisation dans le droit du travail applicable chez nous. Actuellement, les jours fériés à Mayotte sont en effet fixés par un accord interprofessionnel du 21 août 1998, avant le changement de statut de notre territoire.

Cet amendement, comme l’ensemble de la loi Macron, est encore loin d’être définitivement adopté. Le texte va devoir passer au sénat avant de revenir, probablement, en dernière lecture à l’Assemblée. Mais comme l’amendement le préconise, il est vraisemblable que, dans les prochains mois, «ces jours fériés locaux fassent l’objet d’une discussion entre les préfets et la société civile».
RR
Le Journal de Mayotte

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