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vendredi 3 février 2023
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Profusion de décisions judiciaires pour l’Intercommunalité du sud

La communauté des communes sud
La communauté des communes du sud

Si du côté de Boueni et Bandrélé on se réjouissait dès ce vendredi d’une décision du tribunal administratif, il faut revenir sur le déroulé des décisions inter-communautaires et leurs contestations depuis mars dernier.

Avant même que se tiennent les élections qui devaient donner naissance à la Communauté des communes du sud, un différent opposait déjà deux d’entre elles, Boueni et Chirongui. Deux blocs se formaient alors, Bandrélé et Bouéni d’un côté, et Chirongui-Kani Keli de l’autre, avec un avantage en poids de population au premier. En découlaient 9 conseillers communautaires pour Chirongui, le même chiffre pour Bandrélé, 7 pour Boueni et 5 pour Kani Kéli.

Alors qu’on pouvait légitimement s’attendre à une présidence « Bandrélienne », deux de ses conseillers faisaient dissidence, apportant leurs voix à Ismaïla Mderemane Saheva, 1er adjoint de Chirongui lors des élections du 25 mars dernier. Un coup pour rien puisqu’en l’absence de quorum d’un scrutin boudé par Bandrélé et Boueni, il avait fallu revoter.

Jugement de la Cour d’appel de Bordeaux favorable à Bandrélé

Un jugement favorable à Moussa Ben Ali Moussa
Un jugement favorable à Moussa Ben Ali

Ce qui fut fait le 9 avril, mais en présence de deux nouveaux conseillers communautaires de Bandrélé, fraîchement choisis par le maire. Rifcati Omar Foundi, 2ème adjointe de Bandrélé est élue présidente. Election aussitôt cassée par le tribunal administratif, et jugement aussitôt contesté par ladite présidente. Le tribunal administratif se prononce pour l’annulation de l’élection de Saheva, puisqu’un appel est en cours.

Pendant ce temps, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est saisie pour « excès de pouvoir du maire de Bandrélé », qui avait arbitrairement choisi deux conseillers en remplacement des deux dissidents. Elle vient de statuer ce 26 septembre, et c’est la satisfaction du côté de Bandrélé et de Boueni : « Elle donne satisfaction au maire de Bandrélé, en rejetant la demande du préfet et celle du tribunal administratif de Mayotte », et même s’il ne s’agit que du sens synthétiques des conclusions, « elles sont suivies à 95% des cas ».

L’intérêt général croule sous les recours

Une valeur locative "insoutenable" pour la ministre
Ericka Bareigts a appelé au dialogue et à la coconstruction pour les Interco

La décision qui maintient Rifcati Omar Foundi à la tête de l’Interco sud sera-t-elle de nouveau contestée ? Les biais existent et pourraient le laisser penser. Surtout sur la présence des deux conseillers sortis du chapeau du maire. Mais même en retirant leurs voix, lors du 2ème vote, Rifcati reste élue, non pas avec 16 voix contre 0 d’une opposition absente, mais par 14 votes… Le Conseil d’Etat pourrait donc n’y voir aucune influence sur le résultat.

Et un nouveau recours irait à l’encontre des demandes de la ministre Ericka Barigts qui appelait à la conciliation dans l’intérêt général. Car pendant ce temps, les compétences dévolues à l’Intercommunalité sont bloquées : il s’agit des développements économique et touristique, par exemple. Si une commune engage des décisions dans un de ces domaines, qui dit que l’Interco suivra ?

Les élus de l’autre camp doivent se prononcer dans les jours qui viennent.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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