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vendredi 3 février 2023
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Liquidation de l’astreinte et agrément de MANU-PORT : Double coup dur pour la SMART

Porte-containers CMA-CGM
Porte-containers CMA-CGM

Lors de l’arrivée du nouveau gestionnaire du port MCG, la société Mahoraise d’Acconage, de Représentation et de Transit (SMART), opérateur historique de la manutention sur le port de Longoni, n’a pas obtenu de titre d’occupation du port. Elle se trouvait donc expulsable, ce que confirmait un premier jugement lui demandant de quitter les lieux, moyennant un montant d’astreinte de 5.000 euros par jour.

Elle était pourtant, jusqu’à aujourd’hui, le seul manutentionnaire agréé sur le port, et décide donc de ne pas quitter les lieux. Surtout que quelques semaines après, le tribunal de commerce de Marseille ordonne la compagnie CMA-CGM à travailler de nouveau avec elle. Mais entretemps, 67 jours d’astreinte ont couru, pour un montant de 335.000 euros. La SMART demande leur annulation en portant l’affaire en conseil d’Etat.

A un mois et demi de la renégociation de contrat

Qui s’est prononcé ce 7 novembre 2016 (conseil-deta-liquidation-astreinte-21112016), en rejetant le pourvoi de la SMART, ce qui implique la liquidation de l’astreinte.

D’autre part, nous apprenons que la filiale de MCG, MANU-PORT, vient d’obtenir son agrément de manutentionnaire ce jour, de la part précisément de MCG pour « effectuer un service de manutention au port de Longoni. » Le conseil portuaire de février dernier avait donné un avis négatif à cet agrément.

Libérer la concurrence, c’est ce qu’avait ordonné le tribunal administratif il y a 3 semaines, donnant 15 jours au conseil départemental pour délivrer un agrément à MANU-PORT (manu-port-obtention-agrement-communiquer). Ce dernier a donc obtempéré ce 14 novembre, mais l’agrément n’est qu’”à titre temporaire”. D’autre part dans son courrier d’agrement-de-la-societe-manu-port-en-qualite-de-manutentionnaire, le conseil départemental informe MCG de son intention de se pourvoir en cassation contre l’ordonnance de référé l’obligeant à agréer MANU-PORT.

L’agrément tombe à un peu plus d’un mois de la fin du contrat liant CMA-CGM à la SMART, la justice avait en effet donné la date butoir du 31 décembre 2016.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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