27.9 C
Dzaoudzi
mercredi 28 février 2024
AccueilFil infoChambre des métiers: le président Salim Soumaila conforté par un jugement de...

Chambre des métiers: le président Salim Soumaila conforté par un jugement de la Cour administrative d'appel

Salime Soumaila avait été élu le 14 octobre dernier
Salime Soumaila avait été élu le 14 octobre dernier 2016

Le résultat des élections consulaires du 14 octobre 2016 est confirmé. En date du 13 juin 2017, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a validé le résultat des élections consulaires du mois d’octobre 2016, qui avaient été annulées par le Tribunal Administratif de Mayotte en décembre 2016 suite à des protestations des représentants des trois listes non retenues par le Préfet de Mayotte.

‘‘L’article 1er du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 1er décembre 2016 est annulé. Les protestations de M. Mohamadi, de M. Baco et de MM. Maoulida et Ben Ahmed tendant à l’annulation du scrutin clôturé le 14 octobre 2016 sont rejetées. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté’’, rapporte un communiqué de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

“Sous réserve d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui n’a pas de caractère suspensif, les élus de la mandature 2016-2021 restent donc en place, et peuvent ainsi continuer à travailler pour le développement de l’artisanat à Mayotte. Des précisions sur cet arrêt seront fournies lors de la conférence de presse du 16 juin 2017”, conclut-il.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139514
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139514
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139514
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139514
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139514
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139514
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...