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samedi 24 février 2024
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Retards de paiement des acteurs publics: les artisans de Mayotte en difficulté

Salim Soumaila et Jean-Denis Larroze, de la CMA de Mayotte
Salim Soumaila et Jean-Denis Larroze, de la CMA de Mayotte

«Quand l’exception devient la règle». La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de Mayotte hausse le ton face à des pratiques qui semblent bien installées et qui fragilisent les petites entreprises mahoraises. Elle adresse un courrier au préfet, au président de l’Association des Maires (AMM) mais aussi aux parlementaires de Mayotte pour trouver une solution et changer ces modes de fonctionnement.

«Nous avions alerté le 12 octobre dernier sur les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises artisanales pour que les travaux effectués dans le cadre de marchés passés avec les communes, autres collectivités et administrations leur soient réglés dans des délais conformes aux textes en vigueur», explique la CMA. L’intervention du préfet avait alors permis de «retrouver pendant quelques semaines un rythme normal dans la chaîne de paiement».

Mais 10 mois après ce premier signal d’alerte, les difficultés rencontrées par les artisans du département pour obtenir le règlement de leurs factures se sont aggravées.

Des risques de cessation d’activité

«Aujourd’hui, la situation est redevenue intenable pour les entrepreneurs. Les retards de paiement sont aujourd’hui devenus la règle et pourraient être à l’origine, dans les prochaines semaines, de nombreuses cessations d’activité.»

cma-inauguration-locauxSelon les informations diffusées par la CMA, «les responsabilités sont partagées entre les différents services chargés du règlement, toujours en sous-effectif, et les émetteurs de mandats, dont certains mettent près de 2 mois à transmettre les dossiers, pourtant conformes et dûment validés, aux différents payeurs, parfois avec une mauvaise foi évidente».

Et la CMA de dénoncer une différence de traitement entre les petites entreprises et les plus grandes, les artisans affrontant des «relances menaçantes et effectives des organismes sociaux, pour lesquels ils constituent des cibles faciles et privilégiées».

Inégalité de traitement

«A l’heure où l’on parle d’égalité réelle, il serait de bon aloi que les entreprises artisanales mahoraises soient traitées de la même manière qu’en métropole, et qu’elles ne fassent pas l’objet dans notre département de mesures radicales visant à les obliger à régler des charges sociales et autres impôts sous la contrainte, alors même qu’elles n’arrivent pas à se faire payer par des collectivités et/ou administrations d’une part, et que d’autres entreprises ou organismes plus importants bénéficient d’une bienveillance suspecte d’autre part, creusant ainsi l’inégalité de traitement sur notre territoire», dénonce la CMA.

Alors que la CMA n’a pas obtenu la mise en place «une grande réflexion sur ce sujet» à l’échelle départementale, elle rappelle les engagements du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron.
«Les artisans sont la charpente économique et sociale de nos territoires», avait-il déclaré, répondant au questionnaire des CMA lors de la campagne électorale. «Ils méritent à ce titre d’être écoutés, considérés, protégés…. Cependant, à l’occasion de mes nombreux échanges avec de très nombreux artisans en France, j’ai été frappé par l’ampleur des difficultés auxquelles ils font courageusement face». Trois mois plus tard, la CMA lance donc la mobilisation pour la survie des artisans.

Pierre Mansencal
www.jdm2021.alter6.com

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