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jeudi 22 février 2024
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Le procès pour outrages présumés sur Facebook renvoyé au 17 janvier

Le substitut Rieu s'opposait au renvoi
Le substitut Rieu s’opposait au renvoi

Suite à la libération d’un suspect peu avant la fin de sa garde à vue en octobre, un torrent d’injures avait déferlé sur les réseaux sociaux à l’encontre de deux magistrates, dont la substitut du procureur de permanence à ce moment-là.
A la suite de ces commentaires, le parquet avait annoncé l’ouverture d’une enquête et la convocation de plusieurs internautes.
Ce mercredi, trois d’entre eux étaient convoqués pour répondre de certains propos considérés par le parquet comme relevant de l’outrage à magistrat, et du discrédit sur une décision judiciaire. Deux qualifications prévues par le code pénal, contrairement à l’injure qui relève du droit de la presse.
Les faits reprochés sont datés du 14 au 16 octobre.

Mansour Kamardine, avocat d’un des trois prévenus s’inquiète de la ” diligence avec laquelle l’enquête a été faite” et a réclamé un renvoi de l’affaire afin de bien préparer la défense de son client. Une requête sur laquelle il était rejoint par Me Charles Simon, conseil du deuxième prévenu. Ce dernier souligne aussi la délicatesse de faire juger un outrage à magistrat par les collègues des deux victimes et manifeste son souhait d’un dépaysement au sein d’une autre juridiction. Le troisième prévenu n’ayant pas d’avocat s’est joint à la demande pour en prendre un.

Le dossier sera-t-il jugé à Mayotte ?

“Je veux dire ma surprise, malgré les problèmes d’insécurité sur ce territoire, des dossiers trainent depuis 4 ans. Là ça a pris 1 mois, comment ne pas entendre ceux qui dénoncent une justice à deux vitesses ?

Le procureur a fait connaître son incompréhension. “Je ne comprends pas le délai qu’il leur a fallu” pour préparer leur défense. Il s’oppose au renvoi et justifie la célérité de l’action judiciaire.

“L’infraction visée est d’avoir jeté le discrédit sur la justice, ce qui pénalise toute la juridiction et porte préjudice à toutes les autres affaires. C’est donc dans l’intérêt de tous, et non une faveur pour les victimes.”

La nécessité de juger rapidement se justifie aussi par le délai de prescription limité à 3 mois pour ce type de délits.

Soucieux de garantir “les droits de la défense”, le tribunal a finalement renvoyé l’affaire au 17 janvier prochain. Un geste qui reste favorable au souhait du parquet de juger rapidement les trois prévenus. En effet, d’autres dossiers de droit commun nécessitant un renvoi ne seront que jugés fin avril.

La défense peut toutefois encore se tourner vers la cour de cassation pour obtenir le dépaysement du dossier.
D’ici là, d’autres internautes seront convoqués pour les mêmes faits, l’enquête sur les commentaires présumés illicites se poursuit pour plusieurs d’entre eux.
Y.D.

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