20.9 C
Dzaoudzi
mercredi 24 juillet 2024
AccueilEconomiePrime exceptionnelle Macron : le Medef Mayotte en attente de précisions

Prime exceptionnelle Macron : le Medef Mayotte en attente de précisions

Au moment où est lancé le Grand débat national, nous avons voulu faire le point sur l’application à Mayotte des mesures d’urgence annoncées par Emmanuel Macron en décembre en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Le Medef local provoque une réunion sur ce sujet.

La loi « Gilets jaunes » portant les mesures d’urgence économiques et sociales, annoncées par Emmanuel Macron fin 2018 en réponse au mouvement des gilets jaunes, comprend la hausse de la prime d’activité, la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de fin d’année versées par les entreprises à leurs salariés. La hausse de la CSG est également annulée pour les retraités dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros par mois. La plupart des nouvelles mesures entrent en vigueur dès ce mois de janvier 2019.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est à verser par les entreprises qui le peuvent à leurs salariés. La loi ne fixe aucun montant ni obligation de versement, les employeurs sont libres de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés.

Elle ne peut en aucun cas se substituer à une augmentation de salaire et prime prévue par les accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur. Si elle est décidée par le chef d’entreprise sans accord d’entreprise, elle devra être versée avant le 31 janvier, et dans le cas où un accord d’entreprise est décidé, elle le sera avant le 31 mars.

Ça coince sur la fiche de paie

Les Services fiscaux vont devoir décrypter l’application de la mesure

Elle est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut sera donc égale au montant net encaissé par le salarié. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 euros. C’est toute la difficulté de sa mise en application.

Un exemple est donné dans une note adressée par la Direction du Travail aux entreprises. Nicolas est chef d’une petite entreprise de 12 salariés et il envisage de verser une prime exceptionnelle à ses salariés mais ne souhaite pas engager une nouvelle négociation d’entreprise à ce sujet. Il peut le faire, dès lors que le versement envisagé a lieu avant le 31 janvier 2019, et avant le 31 mars s’il engage une négociation d’entreprise. Chaque salarié de l’entreprise de Nicolas percevant une rémunération mensuelle égale à 2 SMIC, ils peuvent tous bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée, l’exonération ayant lieu dans la limite de 1.000 €. Nicolas prévoit de verser une prime exceptionnelle de 800 € à chacun de ses salariés. Avec le projet de loi, Nicolas mettra en œuvre ce dispositif sans reverser de cotisations et la prime perçue par les salariés sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et de prélèvements sociaux. Nicolas verse 800 € par salarié, soit au total 9.600 € et ne reverse rien à l’Etat. Il économise ainsi plus de 3 300 € grâce aux exonérations de cotisations patronales.

Mais dans la réalité, rien n’est si simple, comme nous le relate Carla Baltus, présidente du Medef : « Plusieurs employeurs sont d’accord pour verser cette prime, mais veulent savoir comment la répercuter sur la fiche de paie. Nous n’avons pas de cadre concret pour la mettre en place. » Les fiche de paie incrémentent automatiquement les prélèvements sociaux et l’imposition correspondante. « J’ai demandé au préfet une réunion en urgence avec la Direction des Finances publiques et la Sécu pour y voir plus clair. » Elle devrait se tenir dans les jours qui viennent.

Mayotte concernée par le Grand débat national

Les mairies comme relais

Le même problème se pose pour les deux autres mesures, « le président Macron a avancé la défiscalisation des heures supplémentaires initialement prévue en octobre, mais nous n’avons pas le cadre ». Pour la prime d’activité de 100 euros sur les revenus les plus bas, les particuliers doivent effectuer leurs démarches avant le 25 janvier sur le site de la CAF

Le Grand débat national était lancé ce mardi, et Mayotte est concernée. Le Plan de développement de notre territoire qui a donné lieu à un brainstorming l’année dernière n’ayant pas de commune mesure avec les sujets intégrés dans les 4 grands axes du débat,  la fiscalité, l’organisation de l’Etat et des collectivités locales, la transition écologique et le mode d’exercice de la démocratie.
La préfecture ne supervisera pas cette fois, « nous accompagnerons jute les initiatives locales qui s’exprimeront auprès des maires. »

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...