Un mini tribunal d’Instance installé à Sada

Le service détaché du greffe attendu depuis 2 ans a investi Sada. Il évite aux justiciables du sud de l’île de se déplacer à Mamoudzou.

La multiplication des points d’accès au droit (Mtsamboro aura bientôt le sien), permanences décentralisées pour tous les habitants de Mayotte, étaient déjà un grand progrès. L’ancrage définitif d’un greffe détaché à Sada entérine ce qu’appelle de ses vœux Marie-Laure Piazza, présidente du Tribunal de Grande Instance : « rapprocher la justice des usagers ».

Et il a tout d’un grand ce Greffe détaché (*), hormis le service de nationalité, ainsi que le décline Guillaume Girard, Vice-président du TGI : « une audience civile se tiendra les troisièmes mardis de chaque mois sur les litiges quotidiens, et une audience du Tribunal de Police tous les deux mois ». Les dossiers de saisie sur salaires seront traités, ainsi que les dossiers de tutelle pour les personnes vulnérables.

La carte judiciaire de Sada

Les communes rattachées à ce mini tribunal d’Instance sont Bandrele, Chirongui, Chiconi, Kani-Keli, Boueni et Sada. « Le découpage pourra être revu au gré de la quantité de dossiers à traiter pour y inclure la proche Ouangani » indiquait le 1^er président de la Cour d’Appel de La Réunion, Dominique Ferrière qui a beaucoup œuvré en faveur de ce projet, aux côtés de Michèle Bec, directrice de Greffe du Tribunal de Mamoudzou. Un Greffe déjà sur la corde raide en matière de moyens humains et qui va se trouver amputé de Jean-Christophe Dam et Attoumani Abdou Assani, qui vont assurer les permanences à Sada. Les audiences seront présidées par le juge Guillaume Bourin.

« L’outil est évolutif » ainsi que le sous-entendait Marie-Laure Piazza, puisque le Juge d’application des peines ou la Protection judiciaire des mineurs pourront y tenir audience.

A l’heure où les restrictions budgétaires ont fermé un à un les greffes détachés de métropole, celui de Sada, attendu depuis 2011, fait figure d’exception, au même titre que l’absence de haut débit internet… « les services judiciaires n’y sont toujours pas connectés !” déplorait Guillaume Girard.
A.P-L.

(*)  0269 62 91 81, en service le 1^er octobre