32.9 C
Dzaoudzi
mardi 19 mars 2024
AccueiljusticeLe tribunal administratif rejette la suspension du décasage de Gnambotiti

Le tribunal administratif rejette la suspension du décasage de Gnambotiti

Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce jour la requête concernant la suspension de l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé ».

Début septembre, cinq personnes dont les habitations étaient soumises à l’arrêté préfectoral portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, saisissaient le tribunal administratif afin de le faire suspendre.

Le 27 septembre, lors de l’audience, les requérants soutenaient, notamment, que cet arrêté du 6 juillet dernier était entaché d’un sérieux doute sur sa légalité puisque, selon eux, il aurait été pris « à la suite d’une procédure irrégulière en ce qu’il ne comporte pas de proposition d’hébergement ou de relogement adaptée à chaque situation annexée à l’arrêté ». L’avocat des requérants avait, entre autres, pointé « une atteinte à la vie privée manifeste » et « une atteinte au droit supérieur de l’enfant », l’exécution de l’arrêté étant susceptible d’entraîner pour « les nombreux enfants mineurs concernés », « des conséquences gravissimes sur la santé, la sécurité et les conditions d’éducation ».

Image d’illustration, un décasage parmi tant d’autres

Un argumentaire démonté point par point

Toutefois le tribunal administratif note que les propositions d’hébergement suite aux enquêtes sociales ont été réalisées à trois reprises entre décembre 2021 et juin 2022. En outre, si les noms des requérants ne figurent effectivement pas sur l’annexe de l’arrêté, c’est en raison, explique le tribunal administratif, de leur refus de pouvoir bénéficier d’une solution de relogement ou d’hébergement d’urgence. A ce titre, l’institution fait savoir dans sa décision qu’il « ne peut être reproché, le caractère incomplet de la liste de proposition de relogement, pour n’avoir pas fait figurer sur cet annexe le nom des familles qui avaient expressément refusé toute solution d’hébergement ».

En outre, les motifs de refus des logements proposés n’ont fait l’objet d’aucune précision par les requérants, cette absence ne permettant pas de faire valoir le fait que « les propositions de relogement ne seraient pas conformes à la composition » desdites familles. Enfin, sur l’obstacle à la scolarisation des enfants, le tribunal administratif rappelle les mesures d’accompagnement social assurées par les diverses structures et associations. Autant d’éléments ayant motivé le rejet de la requête.

Pierre Mouysset

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...