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mercredi 1 février 2023

justice

Le tribunal administratif rejette la suspension du décasage de Gnambotiti

Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce jour la requête concernant la suspension de l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé ».

Le sénateur Thani tente de sécuriser les annonces du ministre de la Justice

Interpellé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi lors d’échanges sur les états généraux de la justice au Sénat, sur plusieurs déficits perturbant l’activité judiciaire à Mayotte, le Garde des Sceaux réitérait les promesses qu’il avait faites à Mayotte, dont la Task force. Le sénateur tentait alors de sécuriser les annonces

Condamnation à un an de prison avec sursis pour Théophane « Guito » Narayanin

Relaxe du chef d’équipe, condamnation de Théophane « Guito » Narayanin et amende de 100 000 euros, dont 50 000 avec sursis, à l’encontre de sa société IBS, telles sont les conclusions du délibéré qui étaient attendues ce mardi suite à l’audience du 20 septembre dernier.

“Nuit du droit” ce 4 octobre au tribunal

Le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de Mayotte rappelle la tenue de "La nuit du droit" qui aura lieu dans les locaux du...

Assises : « Une dizaine de coups de couteau et on me dit qu’il n’y a pas de volonté de tuer ? »

Ce jeudi marquait le quatrième et dernier jour du procès de la tentative d’assassinat du dénommé Pilou dans un bus scolaire en mai 2016. Une journée dédiée aux plaidoiries et au réquisitoire de l’avocat général.

La suspension du décasage de Gnambotiti à l’étude au Tribunal administratif

Alors que les journées « île mort » ont permis aux maires de rappeler l’impérieuse nécessité de résorber l’habitat insalubre sur l’île, les arrêtés préfectoraux portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement font rarement l’économie de la case tribunal administratif. En atteste le référé suspension de ce mardi concernant le lieu-dit Gnambotiti sur la commune de Bandrélé.

Assises : « D’une manière ou d’une autre, êtes-vous sous pression ?»… quand la vérité des bandes peine à émerger

Lors de la session d’assises de ce mois, le tribunal judiciaire de Mamoudzou est aux prises avec une affaire dont les faits remontent à 2016. Sur fond de rivalité entre bandes, un adolescent alors âgé de 17 ans a failli perdre la vie, victime d’une agression au couteau dans un bus.

Conventions entre le maire de Tsingoni et le parquet : « ma mission, c’est de faire respecter les lois de la République »

La mairie de Tsingoni a accueilli ce lundi le procureur de la République pour la signature de deux conventions visant à renforcer les réponses de proximité face aux actes de délinquance mineurs. L’occasion aussi pour Yann Le Bris de revenir sur la situation sécuritaire à Mayotte, chiffres à l’appui.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ouvre ses portes à la 4ème Nuit du Droit

Pour cette 4e édition de La Nuit du Droit le 4 octobre, plus de 6 événements sont au programme dans 6 villes d'Outre-mer "pour...

Justice – Vol de 200.000 euros de cigarettes pour se payer un terrain aux Comores

Ce sont cinq prévenus aux profils très différents qui étaient à la barre du tribunal ce mardi. Au cours de quatre cambriolages, ils avaient dérobé environ 4.000 cartouches de cigarettes, et avait ligoté un gardien de Transit Mahorais. Vidéo surveillance aidant, ils reconnaissaient les faits, mais l’un d’eux s’est écrit un rôle sur mesure, dangereux

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