Conseil g?n?ral : Assembl?e pl?ni?re sur la gestion des ports de plaisance

L?assembl?e pl?ni?re est une s?ance au cours de laquelle les 19 conseillers g?n?raux du d?partement votent les rapports qui r?gissent la vie du d?partement. Elle se tient dans l?h?micycle Younoussa Bamana et est ouverte au public.

Les rapports ont auparavant ?t? ?tudi?s par une Commission sp?cialis?e qui donne un avis, favorable ou non, en pr?alable au vote. Elles sont au nombre de 6?: la Commission des finances et du d?veloppement ?conomique, la Commission am?nagement, environnement et cadre de vie, la Commission sant?, action sociale et administration g?n?rale, la Commission formation et insertion, la Commission de la culture, de la jeunesse et des sports et la Commission coop?ration d?centralis?e et vie institutionnelle.

La prochaine assembl?e pl?ni?re se tiendra ce jeudi 3 avril. Outre la pr?sentation des travaux du programme de coop?ration r?gionale par Yolaine Costes, vice-pr?sidente de la R?gion R?union, 7 rapports seront examin?s.

Le premier qui justifie ? lui seul la tenue de l?assembl?e, porte sur la signature d?une convention de gestion provisoire des ports de plaisance et plans d?eau de Mamoudzou et de Dzaoudzi. Le Conseil g?n?ral avait d?l?gu? en 1991 cette gestion pendant 15 ans ? la Chambre de Commerce et d?Industrie. Ayant d?j? prolong? cette d?l?gation ? son ?ch?ance, et n?ayant pas anticip? le terme, du 12 avril 2014, en lan?ant ? temps une nouvelle DSP, il est propos? une signature de gestion provisoire par la CCI, ?? titre transitoire?.

Les autres rapports rel?vent de la vie institutionnelle, et portent sur la dotation sp?ciale de construction et d??quipements des ?tablissements scolaires de Mayotte, sur la modification du code du travail en mati?re d?emploi d?avenir, sur la protection des animaux mentionn?s au code rural, sur l?allocation personnalis?e d?autonomie et sur la prestation de compensation du handicap, sur l?activit? des experts comptables en mati?re de d?clarations fiscales et enfin, sur un projet de loi relatif ? l?adaptation de la soci?t? au vieillissement.

A.P-L.