26.9 C
Dzaoudzi
vendredi 22 novembre 2024
AccueilEconomieDispositif d'aide au fret

Dispositif d’aide au fret

Un dispositif d’aide au fret est applicable à Mayotte depuis décembre 2010. Il concerne les entreprises exerçant une activité de production. Il s’agit de compenser le handicap lié à l’éloignement du territoire de Mayotte. Il permet en particulier la prise en charge partielle :
– des frais de transports maritimes des marchandises incorporées dans un processus de fabrication locale (intrants) de l’Union européenne
– des frais de commercialisation sur le marché européen des produits fabriqués localement.

Porte container
Par exception, les transports aériens des mêmes produits et marchandises sont également éligibles, lorsque la nature du fret le justifie.
Toutes les entreprises locales exerçant une activité de production peuvent bénéficier de l’aide au fret, à l’exception des entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Sont donc exclus du dispositif, les transports de produits agricoles, ainsi que ceux faisant l’objet d’une production locale équivalente.

Les dépenses de transport éligibles s’entendent des prestations de liaison maritime et aérienne, directes ou indirectes, entre l’Union européenne et Mayotte, ou entre Mayotte et l’Union européenne. Elles incluent les assurances, les frais de manutention et de stockage temporaire avant enlèvement au port ou à l’aéroport.

Les taxes et les droits de douane ne sont pas compris dans la base éligible. Pour chaque demande d’aide, la base éligible est calculée sur la base des coûts réels justifiés par l’importateur. Le taux d’aide apporté par l’État est plafonné à 25 % de l’assiette éligible.
Ne peuvent prétendre à l’aide au fret que les entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les demandes d’aide au fret au titre des frais de transport des marchandises effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 sont à transmettre avant le 06 octobre 2015, sous format électronique à l’adresse suivante : hadji.maliki@mayotte.pref.gouv.fr et conformément aux documents téléchargeables sur le site internet de la préfecture.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139510
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139510
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139510
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139510
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139510
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139510
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...