SIM

Procédure adaptée

1 – Identification de l’organisme qui passe le marché

Maître d’ouvrage :

Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA,

BP 91 – Place de l’Ancien Marché 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.

Type du pouvoir adjudicateur : SAEM.

Maître d’œuvre :

Groupement AROM / SOCETEM

15, Les Hauts des Jardins du Lycée  – 97600 Mamoudzou

Tél : 0269 61 00 59   Fax :                                   email : agence@arom-archi.fr

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la maîtrise d’œuvre.

Contrôleur Technique :

BUREAU VERITAS

Z.I Kawéni BP 789 97600 MAMOUDZOU / Tel: 0269 62 73 00  / e-mail :

ibrahim.mohamed@fr.bureauveritas.com

CSPS :

CSPS MAYOTTE

20 Village Créole, les 3 vallées – 97690 Majicavo Lamir  / Tél : 0639 40 89 49 / e-mail: csps.mayotte@yahoo.fr

2 – Mode de passation du marché

Appel d’offre ouvert soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 et du Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les seules candidatures et offres comportant l’ensemble des pièces dont la production est sollicitée et jugée recevable seront retenues pour être analysées.

3- Objet du marché et lieu d’exécution

Opération LES CARAMBOLES :

Construction de 28 Logements locatifs très sociaux

Le site du projet se situe à Cavani, dans l’impasse des Bougainvilliers (parallèle à la rue du stade), commune de Mamoudzou.

4 – Financement de l’opération

Fonds propres de la SIM, subventions Etat, défiscalisation et emprunts bancaires.

5 – Délais d’exécution des ouvrages

Démarrage des travaux : Août 2017

Durée prévisionnelle de l’ensemble des travaux : 16 mois

6 – Décomposition en lots et nature des travaux

Les travaux seront exécutés en une seule tranche, décomposés en 14 lots.

La présente consultation concerne le lot 09 REVETEMENT DE SOLS ET MURS

7 – Conditions de participation

Voir RC

8 – Conditions de retrait  des dossiers de consultation

La procédure n’est pas dématérialisée, toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sous support physique électronique à l’aide d’une clé USB ou CD-Rom à sa charge à l’adresse du point 9b.

Les dossiers de consultation sont aussi téléchargeables directement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d’offres.

La mise à disposition sur le site Sim (ou clé USB), du dossier de consultation pourra se faire à partir du lundi 07 août 2017.

9 – Conditions et adresse de remise des candidatures et des offres – Une enveloppe par lot

9a – Conditions de remise des dossiers

Les dossiers seront déposés ou envoyés à l’adresse ci-après sous enveloppe cachetée qui portera les mentions ‘Candidatures et offres pour les travaux de l’opération LES CARAMBOLES / Lot n°……… / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE.

9b – Adresse de remise des dossiers

Société Immobilière de Mayotte

Cellule marché

SIM  – Place de l’Ancien Marché –  BP 91 – 97 600 Mamoudzou

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 7H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Le vendredi de 7H30 à 12H00

10 – Renseignements à produire pour chaque entreprise

Si l’offre est formalisée par un groupement d’entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.

1) Attestations sur l’honneur telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf.page 3 / DC1 ou en annexe au Règlement de Consultation)

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation pour les infractions relatives au travail clandestin, à l’emploi d’un étranger en situation irrégulière, au prêt illicite de main d’œuvre à but lucratif visées au code du travail applicable à Mayotte.

4) Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

• Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
• Expérience et références détaillées : de moins de trois ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc…) réalisés pour des Maîtres d’ouvrage privés et publics.
• Capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l’entreprise et moyens affectés à l’opération (DC2 ou équivalent)
• Les chiffres d’affaire des 3 dernières années (DC2 ou équivalent)
• Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat satisfait ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2

5) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (DC1 ou équivalent)

6) Une attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité

7) Une attestation d’assurance Décennale en cours de validité

NB : L’entreprise se doit de fournir l’attestation décennale pour la notification de son marché au plus tard.

Les formulaires DC “déclaration du candidat” sont toujours disponibles à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm

Éléments nécessaires au choix de l’offre :

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :

8) projet de marché comprenant :

• un acte d’engagement (A.E.) et ses annexes complétés, datés, paraphés sur chaque page et signés
• l’état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d’acte d’engagement.

9) Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux  (moyens matériels et humains), des procédés constructifs, explication des variantes éventuelles, etc…

Les candidatures et offres qui ne satisfont pas aux critères demandés sont éliminées.

11 – Critères d’attribution des marchés

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Au terme de l’analyse des candidatures et des offres, un classement sera effectué et proposé à la CAO pour faire le choix des entreprises.

12 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 21 août 2017 à 11h00

13 – Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception de l’offre

14 – Procédure de recours

14.1– Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou  97600 Mamoudzou

14.2– Introduction des recours

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

15 – Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : Vendredi 04 août 2017