Un doute sur l’heure de sa naissance empêche son procès

Deux jeunes du nord de Mayotte étaient poursuivis ce mercredi pour des violences ayant eu lieu le 8 avril dernier sur le plateau sportif d’Acoua. Selon le procès verbal, les violences ont eu lieu de 19 heures à 22 heures. Il se trouve que ces événements ont eu lieu le jour même des 18 ans de l’un des deux prévenus.
Ce dernier étant dans l’incapacité de dire à quelle heure il est né, le tribunal s’est trouvé coincé. S’il est né après 22 heures, son cas relève du tribunal des enfants, puisqu’il aurait été mineur lors des faits, et n’avait pas sa place au tribunal correctionnel. Il aurait fallu au tribunal se déclarer incompétent. Mais si le tribunal pour enfants s’était saisi du dossier alors que le prévenu était majeur lors des faits, le même problème se serait posé.
Afin d’éviter un “déni de justice” selon les termes du procureur, le tribunal a dû demander un complément d’information, et renvoyer le dossier au mois de février. Ce qui lui laisse trois mois pour se procurer l’acte de naissance du jeune prévenu afin de savoir devant quelle juridiction il convient de le poursuivre.