MAIRIE DE SADA

NATURE DU MARCHE
Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme :
Mairie de SADA (97680 – Mayotte)
Point de contact :
MAIRIE DE SADA
Direction des Services Techniques
Mairie Annexe à Mangajou
97640 Sada
Email :
mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Études de Programmation et d’Assistance au maître de l’ouvrage relative à la construction et la qualité environnementale du groupe scolaire de SADA 3
Type de marché de services : 12
Classification CPV
Objet principal : 71312000
Objet complémentaire : 71313000
Lieu d’exécution : Commune de SADA village de SADA
L’avis implique : un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Cette mission de programmation a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage de disposer des éléments fonctionnels et techniques nécessaires au lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’ œuvre pour répondre au besoin du groupe scolaire de SADA , commune de SADA , à Mayotte.
L’essor démographique (population des élèves scolarisés multipliée par 10 en 30 ans) génère des besoins particulièrement importants de construction ou de rénovation d’écoles maternelles et primaires. L’effectif actuel est de 2 132 élèves pour 65 salles de classes.  Il en ressort un besoin de construction de 77 classes pour faire face au phénomène de rotation scolaire qui s’est mis en place depuis plusieurs années (65 salles de classe identifiées), pour scolariser l’ensemble des enfants de moins de 6 ans (14 salles supplémentaires) et pour limiter les sureffectifs actuellement constatés dans les classes du primaire (17 salles de classes complémentaires limiter l’effectif moyens par division à 26 élèves).
La commune de SADA subit un déficit total estimé à une 15 de salles au 1er janvier 2016.
Ce nouveau groupe scolaire de SADA 3 se trouvera dans le village SADA dans la commune de SADA L’objectif est de réaliser un groupe scolaire aux normes, permettant de compléter l’offre de salles de classe pour les élèves de la commune.
Actuellement, un groupe scolaire est présent avec des classes inaptes et condamnées, environ 6 salles de classes pourront être affectées au nouveau groupe. La volonté est de réaliser une école primaire  de :
1/ Ecole Elémentaire :
•    réalisation de 9 nouvelles classes (La démolition et reconstruction de  4 salles extrêmement vétustes + la création de 5 salles pour absorber le déficit de classes de Sada 1 Mtsangani élémentaire) e d’un réfectoire
2/ Ecole Maternelle :
•    construction de 6 salles pour supprimer la rotation à SADA 1 Mtsangani maternelle et  création de réfectoire.
Le budget affecté à cette opération est estimé à 4 925 000€ H.T.
Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux : juillet 2018 (à titre indicatif)
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
•    A – Mission 1 : Réalisation du préprogramme : Analyse du site et de son environnement, Analyse des besoins, définition des exigences environnementales, du profil environnemental, faisabilité et estimation ;
•    B – Mission 2 : Réalisation du programme détaillé et élaboration du dossier de consultation des concepteurs (DCC);
•    C – Mission 3 : Assistance au Maître d’ouvrage jusqu’à la phase APD ;
•    D – Mission 4 : Assistance au Maîtrise d’ouvrage pour la démarche environnementale, en phase PRO DCE jusqu’à la réception du chantier.
Quantités : La quantité des prestations
Acceptation des variantes : Non / Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État; Commune
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Autres conditions particulières :
* Les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’article 48 et 49 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière – références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière – niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) :
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée (art 27 du décret 360-2016 relatif aux marchés publics).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/03/2018 à 11h15 heures locales
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l’euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 55 du décret de 2016-
360 sont éliminées par le RPA ;
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 30/01/2018