DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Mayotte, 8 rue de l’Hôpital BP 101, Point(s) de contact : Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Mamoudzou, F, Courriel :
commande.publique@cg976.fr,
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg976.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches.securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse :
http://www.marches.securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
Numéro de référence : 18-69449
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98362000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Passation d’un contrat de concession relatif à l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi situé à Mayotte. Le port de Mamoudzou est un port à caractère urbain, situé au coeur de la ville. Il a une capacité de 78 places sur pontons et 130 à 150 sur
bouées. Le port de Dzaoudzi est un port de plaisance de capacité inférieure à celle de Mamoudzou- 35 places sur ponton et 150 environ sur bouées à vocation d’escale (de courte et moyenne durées) et d’amarrage de longue durée. Les ports de Mamoudzou et Dzaoudzi sont gérés dans le cadre d’une délégation de service public par la CCI de Mayotte depuis 1991.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Installation portuaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98362000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)Description des prestations : Passation d’un contrat de concession relatif à l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi
situé à Mayotte. Le port de Mamoudzou est un port à caractère urbain, situé au coeur de la ville. Il a une capacité de 78 places sur pontons et 130 à 150 sur bouées.
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 700 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Installation portuaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le Règlement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 octobre 2018 – 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN
TAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, YT,
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Adresse
internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 976000, Mamoudzou, YT,
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2018