SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et
d’Assainissement de Mayotte (976), Contact
: Monsieur, Le Président, Mouhamadi
MOUSSA, BP 289 –
ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, MAYOTTE.
Tél. : +33 269621111. Fax : +33
269615500. Courriel : sieam@sieam.fr.
Code NUTS :
FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://sieam.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.
marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Syndicat Intercommunal d’Eau et
d’Assainissement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réfection de
voiries en enrobé
II.1.2) Code CPV principal
45233142
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Réalisation de travaux de réfection de voirie
en enrobé.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
12000000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Réfection des routes départementales
et ou nationales
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Réfection des routes départementales et ou
nationales
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Valeur technique : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union
européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union
européenne : oui
Identification du projet : FEDER.
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Réfection des routes communales
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Réfection des routes communales.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Valeur technique : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union
européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le
système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les
marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives
à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2017/S212-
439880
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système
d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la
procédure d’appel à la concurrence sous la
forme d’un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n’attribuera aucun
autre marché sur la base de l’avis de préinformation
ci-dessus
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Réfection des routes départementales
et ou nationales
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 avril 2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement
d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COLAS Mayotte, Numéro national
d’identification : 06630527700015, B.P
73, Z.I Kawéni, 79600, Mamoudzou ,
FRANCE. Code
NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du
marché/lot
Estimation initiale du montant : 6000000 euros
(Hors TVA).
Valeur totale : 6000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible
d’être sous-traitée :
Description succincte de la part du contrat
sous-traitée :
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Réfection des routes communales.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 avril 2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement
d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COLAS Mayotte, B.P 73, Z.I Kawéni,
97600, Mamoudzou , FRANCE. Code
NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du
AVIS D’ATTRIBUTION
TRAVAUX
DIRECTIVE 2014/24/UE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT DE
MAYOTTE (976)
Le journal de Mayotte – Lundi 10 septembre 2018 17
Le Journal de Mayotte
www.jdm2021.alter6.com
Edité par la SARL BARA au capital de 400 euros
–
CPPAP : 0121 Y 92314
I.S.S.N. : 2416-9714
–
Rédactrice en chef : Anne Perzo-Lafond
Directeur de publication: Axel Lebruman
–
Contact commercial :
07.85.05.96.59.
pub@jdm2021.alter6.com
Le Conseil constitutionnel à Paris
Loi Le Conseil constitutionnel
valide l’adaptation du
droit du sol à Mayotte
Plusieurs député et sénateurs
avaient saisi le conseil constitutionnel
sur certains amendements
de la loi pour une immigration
maîtrisée, un droit
d’asile effectif et une intégration
réussie, dite loi Asile et Immigration.
Ceux introduits par le sénateur
Thani Mohamed Soilihi ont
été approuvés.
Désormais, au moment de la naissance
d’un enfant à Mayotte, il
faudra que l’un des parents réside
en France de manière régulière et
ininterrompue depuis plus de trois
mois. L’amendement déposé par
Thani Mohamed en juin 2018 sera
donc allé jusqu’au bout.
Le communiqué rapporte que “Le
Conseil constitutionnel a en effet
jugé conforme à la Constitution
l’article 16, instaurant une condition
supplémentaire, spécifique à
Mayotte, pour l’acquisition de la
nationalité pour l’acquisition de la
nationalité par un enfant né de parents
étrangers, à raison de sa naissance
et de sa résidence en France.
Aux termes de cette disposition,
il est exigé que, au moment de la
naissance, l’un des parents réside
en France de manière régulière et
ininterrompue depuis plus de trois
mois.
A ce titre, le Conseil constitutionnel
(Lire Communiqué Conseil
constitutionnel) a relevé que la
population de Mayotte comporte,
par rapport à l’ensemble de la
population résidant en France, une
forte proportion de personnes de
nationalité étrangère, dont beaucoup
en situation irrégulière, ainsi
qu’un nombre élevé et croissant
d’enfants nés de parents étrangers.
Cette collectivité est ainsi soumise
à d’importants flux migratoires.
marché/lot
Estimation initiale du montant : 6000000 euros
(Hors TVA).
Valeur totale : 6000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible
d’être sous-traitée :
Description succincte de la part du contrat
sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures et offres
:
– envoi des offres par pli postal en recommandé
avec accusé de réception
– Possibilité de remise des plis au service
destinataire contre récépissé
– Transmission des offres par voie électronique
autorisée via le site : https://www.
marches-securises.fr (les conditions de ce
mode de
dépôt sont détaillées dans le règlement de la
consultation).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les
Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou
MAYOTTE. Tél. +33 269611856.
E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33
269621862. Adresse internet : http://mayotte.
tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
La même que celle précédente ,
97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT
AVIS
05 septembre 2018