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vendredi 22 novembre 2024
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

SECTION I : ENTITÉ ADJUCATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Epreuves d’étanchéité et ITV sur les réseaux de collecte de Mamoudzou Sud
II.1.2) Code CPV principal
90491000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
contrôle et essais pour l’étanchéité et ITV des réseaux des eaux usées des travaux
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (Accord pour publication : non)
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : contrôle des EU des travaux du lot n°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : réseaux de collecte Mamoudzou Sud
II.2.4) Description des prestations
contrôle des réseaux EU des travaux du lot n°2
II.2.5) Critères d’attribution (Accord pour publication : non)
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : contrat de projet État Mayotte, fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : controle de réseaux EU des travaux du lot n°1 et 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : réseaux de collecte Mamoudzou Sud
II.2.4) Description des prestations
contrôle des réseaux EU des travaux du lot n°1 ET 3
II.2.5) Critères d’attribution (Accord pour publication : non)
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : contrat de projet État Mayotte, fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : contrôle des réseaux EU des travaux du lot n° 4 et 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Réseaux de collecte Mamoudzou Sud
II.2.4) Description des prestations
contrôle des réseaux EU des travaux du lot n° 4 ET 5
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : contrat de projet État Mayotte et fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 / Marché N°2014000011 : Attribué
Intitulé : contrôle des EU des travaux n°2
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
31 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres (Accord pour publication : non)
V.2.3) Nom et adresse du titulaire (Accord pour publication : non)
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (Accord pour publication : non)
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 3
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
Origine communautaire : non
Pays : MAYOTTE
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : non
LOT N°2 / Marché N°214000011 : Attribué
Intitulé : contrôle des réseaux EU des travaux du lot n°1 et 3
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
31 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres (Accord pour publication : non)
V.2.3) Nom et adresse du titulaire (Accord pour publication : non)
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (Accord pour publication : non)
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 3
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
Origine communautaire : non
Pays : MAYOTTE
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : non
LOT N°3 / Marché N°214000011 : Attribué
Intitulé : contrôle des réseaux EU des travaux du lot n°4 et 5
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
31 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres (Accord pour publication : non)
V.2.3) Nom et adresse du titulaire (Accord pour publication : non)
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (Accord pour publication : non)
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 3
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
Origine communautaire : non
Pays : MAYOTTE
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour information le marché public d’épreuves d’étanchéité et ITV sur les réseaux de collecte de Mamoudzou Sud ici en question a été
publié en Procédure Adaptée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Gréffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts du jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts du jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 février 2019

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