COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes du Sud (976), Monsieur Ismaïla MDEREMANE SAHEVA, Président, Ancienne mairie de Bandrélé BP 100
(Chirongui), 97660 BANDRELE, MAYOTTE. Tel : +33 269622744. E-mail : contact@ccsud.yt.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN MODE DE TRANSPORT MARITIME LÉGER DE PASSAGERS
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN MODE DE TRANSPORT MARITIME LEGER DE PASSAGERS
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
Description de ces options :
– Une Tranche Ferme (TF) : Etude d’opportunité portant sur la réalisation d’une étude d’opportunité sur le choix de la mise en place d’un mode léger de transport de voyageurs par voie maritime ;
– Une Tranche Optionnelle (TO1) : Etude de faisabilité pour la mise en place et la réalisation d’un mode de transport léger régulier ainsi que les possibilités d’exploitation ;
– Une Tranche Optionnelle (TO2) : Etude de faisabilité de la mise en place d’un service de transport maritime léger, possiblement sous forme de transport à la demande ;
– Une Tranche Optionnelle (TO3) : AMO désignation d’une équipe de maîtrise d’oeuvre
– Une Tranche Optionnelle (TO4) : AMO pour l’accompagnement de la CCSUD pendant l’exécution des travaux
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Suivant acte d’engagement.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 17 mai 2019 – 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Mardi 02 avril 2019
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur technique – qualité de l’offre 70%
2: Prix des prix 30%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts des jardins des collèges 97600 MAMOUDZOU FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Sud (CCSUD) Ancienne mairie de Bandrélé BP 100 (Chirongui) , 97660 BANDRELE, MAYOTTE. Tél. +33 269622744.
E-mail : contact@ccsud.yt.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 avril 2019