MAIRIE DE OUANGANI

NATURE DU MARCHE :
Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC.

POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme :
Mairie de Ouangani
Place Zakia Madi 97670 Ouangani.
Point de contact :
rachad.dhoiffir@mairiedeouangani.fr

OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Études de Programmation et d’assistance au maître d’ouvrage relative à la
rénovation, à l’extension de 5 salles de classe et d’un réfectoire à l’école
élémentaire de Barakani 2
Type de marché de services :
12
Classification CPV
Objet principal : 71312000
Objet complémentaire : 71313000
Lieu d’exécution :
Commune de Ouangani village de Barakani
L’avis implique :
un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Études de Programmation et d’Assistance au maître de l’ouvrage relative à l’extension de l’école élémentaire de Barakani 2 de 5 salles de classes et d’un réfectoire. Cette mission de programmation a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage de disposer des éléments fonctionnels et techniques nécessaires au lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour répondre au besoin.
L’essor démographique (population des élèves scolarisés multipliée par 10 en 30 ans) génère des besoins particulièrement
importants de construction ou d’extension d’écoles maternelles et élémentaires.
Cette école permettra d’accueillir les élèves dans un cadre de travail de qualité et permettra aussi d’enrayer une partie des rotations de la commune. Les résu ltats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
• Phase 1 : Réalisation du pré
programme : Analyse du site et de son environnement, Analyse des besoins,
Définition des exigences environnementales, Faisabilité
et estimation du projet.
• Phase 2 : Réalisation du programme détaillé et élaboration du dossier de consultation des concepteurs (DCC),
• Phase 3 : Assistance au Maître d’ouvrage jusqu’à la phase APD.
Quantités :
La quantité des prestations
Acceptation
des variantes : Non
Prestations divisées en lots :
Non
République FrançaiseMayotteMairie de OuanganiFax (0269) 62 09 36Secrétariat GénéralTél (0269) 62 15 30

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Autres conditions particulières :
* Les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique, décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière – références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière – niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) :
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la
qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée (article R.2123 4 du code de la commande publique décret 2018 1075 du 3 décembre 2018
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à
négocier : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures et offres : Le ven dredi 16 Août 2019 à 11 h 00 (heure locale)

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
* Unité monétaire ut
ilisée, l’euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I des articles R.2144 1 à R.2144 7 du
code de la commande publique décret 2018 1075 du 3 décembre 2018 sont éliminées par le RPA ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
* L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne condition ne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles à la mairie. Faire une demande par mail ou à récupérer sur place avec une clé USB
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres
: les plis transmis sous format papier
* Les dossiers des offres transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions “Objet de la
consultation: Études de Pr ogrammation et d’Assistance au maître de l’ouvrage relative à l’extension de 5 salles de classe
et d’un réfectoire à l’école élémentaire de Barakani 2
et “Ne pas ouvrir” ;
Les candidatures et offres seront déposés à la Mairie de Ouangani
Place Zakia M adi 97670 Ouangani Service Technique
soit à main propre soit par voie postale.

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 26/07/2019
Département de publication :
976
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : administration