COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Monssieur, Le Maire, Saïd Omar, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE.
Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Aménagement de la plage du Faré à Dzaoudzi / Marché 2 : Marché de Travaux de VRD de la plage du Faré
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45112700
Lieu d’exécution
Commune de Dzaoudzi-Labattoir 97615 Dzaoudzi-Labattoir
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
La durée prévisionnelle du marché démarre à compter de la notification du marché et s’achève après la période de Garantie de Parfait
Achèvement (GPA).
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 13 septembre 2019 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.
Son montant n’est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l’acte qui emporte commencement de l’exécution du marché si
un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l’avance est déterminé par application de l’article R2191-7 du Code de la Commande Publique .Elle est égale à 5,00% du montant initial du marché, si le délai d’exécution du marché n’excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l’avance est égale à 5,00% d’une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché subventionné à hauteur de 8% par l’État (dans le cadre du Grenelle de l’Environnement)
L’opération pourra faire l’objet de subventions européennes au titre du programme FEDER
Le reste du financement est assurée par la ville de Dzaoudzi-Labattoir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l’article R2142-22du Code de la Commande Publique, aucune forme de groupement n’est imposée par l’Acheteur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacité économique et financière
2. Capacités techniques et professionnelles
Le jugement sera apprécié sur le fondement des documents remis au titre des pièces de la candidature précisées à l’article 6.1 du
présent règlement.
Situation juridique – références requises :
l’entreprise doit être inscrit au registre du commerce ou de la profession
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le soumissionnaire
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) dûment complétée
Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement (DC2) dûment complété
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet
du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début
d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (attestations d’assurances responsabilité civile et décennale sur les
ouvrages réalisés).
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2018 / 2017 / 2016)
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 60%
2: Valeur technique 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administrfatif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente 97600 Mamoudzou FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , à l’attention de Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI , 97615 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. URL : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , à l’attention de Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI , 97615 Labattoir, FRANCE. URL : https://www.marches-securises.fr.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 :
Description succinte :
VRD : Réseaux humides (Eau potable)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 3 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 2 :
Description succinte :
VRD : Réseaux d’électricité et d’éclairage extérieur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 3 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 3 :
Description succinte :
VRD : Mobiliers, maçonnerie, plantations
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 3 (à compter de la date de notification du marché).

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019