COMMUNE DE M’TSAMBORO

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
Commune de M’tsamboro,
Mairie de M’tsamboro place Hôtel de ville ,
Point(s) de contact : Alissoine Souf,
97630 M’TSAMBORO,
Courriel : alissoine.souf@hotmail.fr,
Code NUTS : FRY5
Adresse du profil acheteur : www.e-marchespublics.com

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : www.e-marchespublics.com

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET :
Concession de Service Public pour l’exploitation d’un multi-accueil
Code CPV principal : Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte :
Le Titulaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de
concession.
L’équipement en question est un établissement d’accueil du jeune enfant d’une capacité maximale de 50 places.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 150 000 euros
Ce marché n’est pas divisé en lots

DESCRIPTION
Lieu principal d’exécution : 115 rue de la crèche, 97630 M’tsamboro
Description des prestations : Le Titulaire serait notamment en charge des prestations suivantes :
– la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l’équipement
– la facturation des usagers, l’encaissement des participations et la prise en charge des impayés
– l’accueil des usagers
– la restauration, en liaison froide
– la planification de l’accueil dans un objectif d’optimisation du taux d’occupation
– le respect des normes d’hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI
-le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et règlementaires
– l’entretien courant et le nettoyage
– la gestion financière de l’équipement
– la fourniture régulière de comptes rendus d’activités
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession
Durée en jour :60
Informations complémentaires :
Procédure ouverte
Variantes autorisées
Une compensation pour obligation de service public est prévue au contrat.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION
– Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
– L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
les critères de sélection sont tels que mentionnés dans les documents de la consultation

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
10 octobre 2019 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Procédure ouverte.

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte,
Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou 97600 Mamoudzou – Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Plus de précisions sur les délais d’introduction de recours dans le règlement de consultation.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 août 2019
Rappel : Le marché est téléchargeable sur le profil acheteur www.e-marchéspublic.com
L’offre du candidat sera déposé uniquement par la voie électronique sur le même profil.