MAIRIE DE TSINGONI

SECTION I) : POUVOIR ADJUDICATEUR :
Mairie de Tsingoni – Place Zoubert Adinani BP 35 – 97680 TSINGONI
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire Mohamed BACAR

SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
TRAVAUX DE REFECTION DES VOIRIES COMMUNALES.
Forme du marché : Marché est alloti en 4 lots géographiques en tranche ferme et 3 tranches optionnelles qui concernent le lot 3 et lot 4.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Commune de Tsingoni
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

SECTION III) : DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS

Décomposés des lots :

– Lot 1, tranche TF : Voiries village Tsingoni
– Lot 2, tranche TF : Voirie Village Combani
– Lot 3, tranche TF : Voirie village Miréréni
tranche TO001: Impasse Miréréni
Reprise du fond de forme, nid de poule et encrage pour raccordement, mise à niveau de bouche à clé, mise à niveau de regard de visite, réalisation d’une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume
tranche TO002: Rue Foundi Toilibou
Reprise du fond de forme, nid de poule et encrage pour raccordement, mise à niveau de bouche à clé, mise à niveau de regard de visite, réalisation d’une couche d’accrochage à l’émulsion de Bitume
Lot 4, tranche TF : Réhabilitation des grilles de caniveaux traversant des voiries et travaux de voiries en béton
Tranche TO001 : Liaison rue ASSANI HALIFA et rue BARDAY
Travaux de réhabilitation des caniveaux et de voiries en béton (Voir DQE Tranches optionnelles)

Chaque lot fera l’objet d’un marché.
Un même candidat pourra soumettre des candidatures et des offres pour un nombre maximum de 3 lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots
Modalités d’attribution des lots :
Le nombre des lots maximums attribués à un même candidat est limité à 3 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la ville et favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence. Dans le seul cas ou la concurrence est faible pour chaque lot, un candidat pourra être attribué plus de lot.
Par conséquent, les candidats doivent indiquer leur droit de préférence à l’acte d’engagement. A défaut de cette indication, ils seront retenus sur le lot présentant le montant le plus important.
Les tranches optionnelles seront notifiées aux titulaires du marché sous conditions de l’obtention des financements complémentaires par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraires, lesdites tranches ne seront pas affermies (c’est-à-dire ne seront pas notifiées).

SECTION IV) : VISITE OBLIGATOIRE
Modalités de la visite :
Les visites seront assurées par Monsieur ALI Abdillah (Direction des services Techniques de la Mairie de Tsingoni) et c’est sur rendez-vous à partir du lundi 7 octobre au vendredi 11 octobre 2019.
Vous pouvez contacté M ALI Abdillah au 06 39 69 12 41 ou par mail : a.abdillah@mairie-de-tsingoni.fr afin de convenir à un rendez-vous.

SECTION V) : PROCÉDURE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Type et forme de contrat
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

SECTION VI) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
• Voir article 8.2 du règlement de consultation à télécharger sur le site du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/.)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION VII) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.

SECTION VIII) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62

SECTION IX) : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l’offre définies au règlement de la consultation.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 à 16H 00

Avis envoyé à la publication le 20/09/2019