COMMUNE D’ACOUA (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune d’Acoua (976), DAROUECHI Ahmed, 10 place de la Mairie, 97630 Acoua, FRANCE. Tel : +33 269621881. E-mail :
mairie.acoua@orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Réalisation des Travaux du gymnase de ACOUA
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000, 45212222
Lieu d’exécution
Rue M’ronifadi 97630 ACOUA

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Samedi 04 janvier 2020 – 23:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Jeudi 05 déc. 2019
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune d’Acoua (976) Place de la Mairie , à l’attention de HAMIDI Maoudjoudi , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 639972716. E-mail :
hamidi.maoudjoudi@hotmail.fr.
Fax +33 269621881.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
SAS BET 976 2 Rue de Stade de FootBall BP 77 Combani , 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 639697333. E-mail :
soibahaddine.dahalani@gmd976.yt. Fax +33 269627038.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : GROS OEUVRE
Description s²uccinte :
Travaux de Gros Oeuvre
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 2 : STRUCTURE MÉTALLIQUE
Description succinte :
Travaux de dimensionnement et de montage de charpente métallique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 3 : MENUISERIE EXT/INT
Description succinte :
Travaux de fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 4 : ELECTRICITE, CFO/CFA
Description succinte :
Travaux d’électricité courant fort et courant faible
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 5 : PLOMBERIE
Description succinte :
Travaux de plomberie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 6 : CARRELAGE
Description succinte :
Travaux de carrelage
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 7 : PEINTURE
Description succinte :
Travaux de peinture
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 8 : REVÊTEMENT PARQUET & EQUIPEMENTS
Description succinte :
Travaux de fourniture et pose de revêtement de sol et de parquet
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 9 : VRD/AMÉNAGEMENT
Description succinte :
Travaux de voiries et réseaux divers et d’aménagement
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222
LOT N° 10 : COUVERTURE/BARDAGE
Description succinte :
travaux de couverture et de bardage métallique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000 , 45212222

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 décembre 2019