COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PETITE TERRE (976)

ORGANISME ACHETEUR
Communauté de Communes de Petite Terre (976), Monsieur, le Président, Saïd Omar OILI, rue PPF – CS 83416, 97615 Pamandzi Cedex, FRANCE.
Tel : +33 269807708.
E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’AMÉNAGEMENT DU SENTIER DES CRATÈRES DE PETITE-TERRE
Lieu d’exécution
Petite-Terre 97615 Pamandzi

CARACTÉRISTIQUES
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 24 janvier 2020 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et
solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n’est exigée. Cependant, après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger
que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: valeur technique 60%
2: prix 40%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de Petite Terre Via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , à l’attention de Monsieur, Le
Président, Saïd Omar OILI , 97615 Pamandzi Cedex, FRANCE. Tél. +33 269807708. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de Petite Terre Via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , à l’attention de Monsieur, Le
Président, Saïd Omar OILI , 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269807708.
E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2019