COMMUNE DE M’TSAMBORO

Département(s) de publication : 976
Travaux

– NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de M’tsamboro
Correspondant : HACHIME Soibirdine, Mairie de M’tsamboro place Hôtel de ville
97630 M’TSAMBORO. tél. : 0269621950, télécopieur : 0269621950, Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques.

OBJET DU MARCHÉ :
travaux pour la réalisation de deux “ beachings “ pour les pêcheurs de la commune de M’tsamboro.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45262522.
Lieu d’exécution : – Plage du village de M’Tsamboro et Plage du village de Hamjago,
97630 MTSAMBORO.
Code NUTS : |FRY5|.

L’avis implique un marché public.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
La proposition de variantes est autorisée.
En tout état de cause, chaque candidat doit obligatoirement présenter une
proposition entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son
offre automatiquement éliminée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux
pour la réalisation de deux “ Beachings “ pour les pêcheurs dans les villages de
M’Tsamboro et de Hamjago, de la Commune de M’TSAMBORO.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en
concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la notification du
marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Mai 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 Septembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation
ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
10 Avril 2020 à 11:30.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 00/ST/2020/MTZ.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir le RC
Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 Mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique
peuvent être obtenus : DIRECTION DES SERVICES AU TERRITOIRE
Correspondant : soibirdine HACHIME 625 ROUTE NATIONALE 1 97630 MTSAMBORO ,
tél. : 0639279161 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr , adresse
internet : https://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE
MTSAMBORO
Correspondant : soibirdine HACHIME 625 ROUTE NATIONALE 1 97630 MTSAMBORO ,
tél. : 0639279161 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr , adresse
internet : https://www.e-marchespublics.com .

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Service du Greffe du Tribunal
administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZO , tél. :
0269611856 , télécopieur : 0269611862 , courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr ,
adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr .

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot n°1: Beachings “ pour les pêcheurs dans les villages de M’Tsamboro. – Beachings “ pour les pêcheurs dans les villages de
M’Tsamboro
Ces travaux concernent la réalisation d’une mise à l’eau pour les pêcheurs du village de M’Tzamboro, comprenant tous les travaux de préparation du terrain nécessaires au démarrage des travaux, à réaliser en concertation avec la maîtrise d’ouvrage, les terrassements nécessaires, la réalisation des plateformes en enrochements, puis la
réalisation d’un beaching de 20,00 m x 6,00 m, ainsi que toutes sujétions de mise en oeuvre. :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV – Objet principal : 45262522.