COMMUNE DE M’TSAMBORO

Département(s) de publication : 976
Services

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de M’tsamboro
Correspondant : ABDALLAH Suldine, 625 Route Nationale Mtsahara 97630 Mtzamboro. tél. :
0269637405, télécopieur : 0269605521, Courriel : suldine.abdallah@mairie-mtsamboro.fr,

OBJET DU MARCHÉ :
Etudes pour le ponton de pêche de m’tsahara.
CPV – Objet principal : 71335000.
Lieu d’exécution : place de la coopérative, 97630 Mtsamboro.
L’avis implique un marché public.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
suite à une étude de faisabilité, faire des études techniques pour la réalisation d’un ponton
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le RC.
Estimation de la valeur (H.T.) : 835714.00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
: non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Juin 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Décembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : voir le rc
Situation juridique – références requises : voir le rc
Capacité économique et financière – références requises : voir le rc

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :voir rc.

TYPE DE PROCÉDURE :
procédure adaptée.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
22 Mai 2020 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des
offres.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
../ST/2020/MTZ.

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES :
voir RC
Date d’envoi du présent avis à la publication :1 6 Avril 2020.

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
Direction des services techniques
Correspondant : ABDALLAH Suldine suldine.abdallah@mairie-mtsamboro.fr 97630 Mtsamboro ,
tél. : 0269637405 , adresse internet : https://www.e-marchs-publics.com .

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
https://www.e-marchspublics.com
Correspondant : ABDALLAH Suldine 170 avenue de la mairie 97630 Mtsamboro , adresse internet : https://www.e-marchs-publics.com .

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du JARDIN du Collège, 97600 Mamoudzou 97600 Mamoudzou .