SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Koungou (976), Place de la Mairie, Hôtel de Ville, 97690 Koungou, FRANCE. Tél. : +33 269614242. Fax : +33 269628675.
Courriel : saindou.botra@koungou.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.mairie-koungou.com/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.mairie-koungou.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.1.2) Code CPV principal
45454100
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Village de Majicavo Lamir
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l’envoi d’un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Village de Majicavo-Koropa
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l’envoi d’un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Village de Koungou
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l’envoi d’un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Village de Trévani
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l’envoi d’un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Village de Kangani
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l’envoi d’un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Village de Longoni
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Petits travaux de réfection de la voirie communale
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une
période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois
avant l’échéance du contrat par l’envoi d’un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers national ou européen.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Autorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requis.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Références fournies sur 3 ans.
Acceptation de références datant de plus de trois ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
Indication de la part de l’accord-cadre que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
L’accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire pour tous les lots.
Le nombre maximal d’attributaires pour chacun de ces lots est fixé à 5.
Les bons de commande seront gérés en mode « à tour de rôle ».
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé : 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 03 juillet 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
lundi 06 juillet 2020 – 12:00.
Lieu : Mairie de Koungou.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
