SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Eau.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage, Régularisation Administrative et mise en oeuvre des prescriptions des arrêts Préfectoraux de périmètre de protection des captages(PPC)d’eau destinés à la consommation humaine de SMEAM
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
Lieu d’exécution
Département de Mayotte 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots .

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 10 juillet 2020 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS DE PARTICIPATION À UN SYSTÈME DE QUALIFICATION
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Critères de sélection des candidatures :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; – documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation juridique – références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
Personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution
des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : non

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur technique 60%
2: Prix de prestations 40%
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts de Jardins de Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts de Jardins de Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 1 : Mise en oeuvre administrative des arrêtés prefectoraux de PPC et des arrêtés prefectoraux de prélevement
Description succinte :
Phase 1 Etat des lieux
Phase 2 Proposition méthode de travail
Phase 3 Réalisation des démarches administratives
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000

LOT N° 2 : Mise en oeuvre technique des prescriptions des arrêtés préfectoraux et des arrêtés préfectoraux d’autorisation
de prélevement
Description succinte :
Phase 1 Etat des lieux diagnostic
Phase 2 Recensement de l’existant
Phase 3 Etude de faisabilité des travaux à réaliser dans le cadre des arrêtés
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2020