COMMUNE DE DEMBENI

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de Dembeni

OBJET DU MARCHÉ :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’espaces publics dans la commune de Dembeni

TYPE DE MARCHÉ :
Marché public de prestations intellectuelles accord-cadre à bons de commande

TYPE DE PROCÉDURE :
Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article L2123-1 du Code de la
commande publique.

LIEU D’EXÉCUTION :
Commune de Dembeni

CONTEXTE :
En 2018, la Ville de Dembeni s’est dotée d’une étude sur le renforcement et la
revitalisation de la centralité urbaine de la commune afin de définir les axes stratégiques pour la mise en œuvre du programme « Action cœur de ville ».
Cette étude a abouti à la réalisation d’un plan guide accompagné de fiches actions, véritable support des actions développées en phase opérationnelle dans le cadre du programme « Action cœur de ville » depuis janvier 2019.
Parmi les différentes thématiques abordées dans le plan guide « Action cœur de ville » (école, habitat, gymnase, plateau sportif, commerces, maison de santé, voirie…), certains projets portant sur l’aménagement d’espaces publics ont été identifiés.
Ces projets s’inscrivent dans le référentiel de la Trajectoire Outre-mer 5.0, qui vise notamment à des pratiques et des choix vertueux en matière sociale et environnementale (efforts d’adaptation et/ou d’atténuation des effets du changement climatique, d’inclusion sociale, etc.) tant dans la conception des
projets que dans l’exécution des travaux.
Le présent marché a pour objet la désignation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application de l’accord-cadre visant à la mise en œuvre opérationnelle des projets d’aménagement d’espaces publics, dont ceux issus du programme « Action cœur de ville » de la Commune de Dembeni. Par l’intermédiaire de l’Agence Française de Développement, ledit accord-cadre fait l’objet d’un financement partiel du Ministère des Outre-mer pour tenir compte de la trajectoire Outre-mer 5.0.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ

Généralités
Allotissement : non

Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement : Etat (Contrat de convergence) – AFD (fonds Outre-mer 5.0 mis à
disposition par la DGOM) – CADEMA – Commune de Dembeni
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires
Modalités de variation des prix : révisables et non actualisables selon les
conditions définies dans le point 5.2 du CCAP.
Une avance sera accordée selon les conditions définies au point 7. du CCAP.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.- Prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est
de 30 jours.

Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement.

Unité monétaire utilisée : Euro

Langue obligatoire de rédaction des candidatures et des offres : Français

CONDITIONS DE PARTICIPATION
– Candidature
Evaluation de situation juridique et des capacités professionnelles,
techniques et financières ;
– Offre
Critères de sélection:

Critère d’attribution :
1- Valeur technique (pondération : 60 points)
Sous-critères :
– Compétences, qualifications et expériences de l’équipe: /10
– Compréhension du contexte local, des enjeux : /10
– Pertinence de la méthodologie et outils proposés pour répondre aux missions : /20
– Délais par mission : /5
– Prise en compte des 3 volets du développement durable (économique, social, environnemental) : /15

2- Prix de la prestation (pondération : 40 points)
Sous-critères
Le coût de l’offre est celui décrit dans l’acte d’engagement : /40

CONDITIONS DE RETRAIT
Le dossier de consultation des entreprises sera disponible gratuitement sur le
profil d’acheteur de la commune :https://www.marches-securises.fr

CONDITIONS DE DÉPÔT ET DÉLAI
Se reporter au Règlement de consultation.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
Mardi 15 septembre 2020 à 12h00 (heure locale de Mayotte)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
Mardi 30 juin 2020

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Se reporter au Règlement de consultation.