COMMUNE DE DEMBENI

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de Dembeni

OBJET DU MARCHÉ :
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics dans
la commune de Dembeni

TYPE DE MARCHÉ :
Marché public de prestations intellectuelles : Accord-cadre multi-attributaire à
marchés subséquents

TYPE DE PROCÉDURE :
Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article L2123-1 du Code de la
commande publique.

LIEU D’EXÉCUTION :
Commune de Dembeni

CONTEXTE :
En 2018, la Ville de Dembeni s’est dotée d’une étude sur le renforcement et la revitalisation de la centralité urbaine de la commune afin de définir les axes stratégiques pour la mise en œuvre du programme « Action cœur de ville ».
Cette étude a abouti à la réalisation d’un plan guide accompagné de fiches actions, véritable support des actions développées en phase opérationnelle dans le cadre du programme « Action cœur de ville » depuis janvier 2019.
Parmi les différentes thématiques abordées dans le plan guide « Action cœur de ville » (école, habitat, gymnase, plateau sportif, commerces, maison de santé, voirie…), certains projets portant sur l’aménagement d’espaces publics ont été identifiés.
L’accord-cadre a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire pour la mise en œuvre opérationnelle des projets d’aménagement d’espaces publics dans le cadre du programme « Action cœur de ville » de la Commune de Dembeni et du référentiel de la Trajectoire Outre-mer
5.0 (adaptation et atténuation aux effets du dérèglement climatique – 0 vulnérabilité, 0 carbone -, inclusion sociale – 0 exclusion -, etc.)
La prise en compte de cette trajectoire doit notamment se traduire par des engagements en matière de chantiers verts et de recours aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ

Généralités
Allotissement : non
Date prévisionnelle de lancement du 1er marché subséquent : Octobre 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement : Etat (Contrat de convergence) – AFD (fonds Outre-mer 5.0 mis à
disposition par la DGOM) – CADEMA – Commune de Dembeni
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires
Modalités de variation des prix : révisables non actualisables
Une avance sera accordée selon conditions définies au CCAP.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.- Prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est
de 30 jours.

Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée : Euro

Langue obligatoire de rédaction des candidatures et des offres : Français

CONDITIONS DE PARTICIPATION
– Candidature
Evaluation de situation juridique et des capacités professionnelles,
techniques et financières ;
– Offre
Critères de sélection:

Critères Pondération
1-Valeur
technique 45 %

2-Valeur
environnementale
(Dont prise en compte de la Trajectoire Outre-mer 5.0 et plus particulièrement des aspects 0 carbone, 0 exclusion et 0 vulnérabilité relatifs à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et à l’inclusion sociale)
20 %
3-
Prix
des prestations 30 %
4-
Délai d’exécution 5 %

CONDITIONS DE RETRAIT
Le dossier de consultation des entreprises sera disponible gratuitement sur le
profil d’acheteur de la commune :https://www.marches-securises.fr
Conditions de dépôt et délai
Se reporter au Règlement de consultation.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
Jeudi 15 octobre 2020 à 12h00 (heure locale de Mayotte)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
Mardi 30 juin 2020

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Se reporter au Règlement de consultation.