COMMUNE DE M’TSAMBORO

Département(s) de publication : 976
Fournitures

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de M’tsamboro
Correspondant : ABDALLAH Suldine, 625 Route Nationale Mtsahara 97630 Mtzamboro. tél. : 0269637405, télécopieur : 0269605521,
Courriel :
suldine.abdallah@mairie-mtsamboro.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.

OBJET DU MARCHÉ :
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER SCOLAIRE.
Type de marché de fournitures : achat
CPV – Objet principal : 39160000.
Lieu d’exécution : territoire communal, 97630 mtsamboro.
Code NUTS : |FRY5|.
L’avis implique un marché public.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
: non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution :
à compter du 01 Octobre 2020 à 00:00 et jusqu’au 31 Décembre 2020 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2020
Cautionnement et garanties exigés :voir ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : voir ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : voir ccap
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le rc
Situation juridique – références requises : voir rc

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces
documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des
cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà
demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

TYPE DE PROCÉDURE :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
10 Septembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres :
120 jour(s) à compter de la date limite de réception des
offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication :1 3 Aout 2020.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mamoudzou .