OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, 8, BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP 101, 97600 Mamoudzou, MAYOTTE.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Location longue durée et maintenance de 3 véhicules neufs diesel utilitaires et 1 véhicule 4*4 double cabine et prestations associées
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700
Lieu d’exécution
Commune de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
La prestation concerne:
-Location longue durée de 3 véhicules neufs diesel utilitaires et 1 véhicule 4*4 double cabine et les prestations associées répondant aux prescriptions du pouvoir adjudicateur pendant 36 mois (assurance des véhicules compris).
-la maintenance des 4 véhicules mis à disposition pendant la durée de la location.
Type de marché
fournitures : Location
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
4 véhicules à livrer
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 05 octobre 2020 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
-Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
-Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement propre sur le budget section fonctionnement de l’OCD
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou
plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
voir RC
Situation juridique – références requises :
voir RC
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir RC
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir RC

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 septembre 2020