COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PETITE TERRE (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de Communes de Petite Terre (976), Monsieur, le Président Saïd Omar OILI, Rue PPF – CS 83416, 97615 Pamandzi – cedex, FRANCE.
Tel : +33 269807700.
E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
Références de l’avis initial paru au BOAMP
Parution numéro : 2020_254 DIFF – Annonce n° du 2020-09-10

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
DIAGNOSTIC DU PARC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A L’ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE PETITE-TERRE / MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE A
LA COMPÉTENCE SPANC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000
Lieu d’exécution
Territoire de la Petite Terre 97615 Pamandzi
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’études de marché et de sondages
Type de procédure
Procédure adaptée

INFORMATIONS SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Délai d’exécution 10%
2: Prix des prestations 40%
3: Valeur technique 50%
Une enchère électronique a été effectuée : non
Attribution :
Marché totalement infructueux.

AUTRES RENSEIGNEMENTS
La consultation sera relancée dans les prochaines semaines.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou , Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou , FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou , La même que celle précédente , 97600 Mamoudzou , FRANCE.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2020