VILLE DE MAMOUDZOU (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Représentée par son Maire Ambdilwahedou SOUMAILA, Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600
Mamoudzou, MAYOTTE. Tel : +33 269639100. Fax : +33 269639103.
E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PASSAMAÏNTY STADE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 18 décembre 2020 – 16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds Propres
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la
commande publique :

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : oui

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 50%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante :
https://www.marches-securises.fr .
Renseignements complémentaires :

Dossier de Consultation des entreprises uniquement téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr .

Marché à tranches optionnelle conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les
prestations sont divisées en une tranche ferme TF et 1 tranche optionnelle TO.
TF scindée en 3 phases comme suit :
Phase 1 Etablissement du préprogramme
Phase 2 Etablissement du programme général
Phase 3 Assistance à la passation du marché de maîtrise d’oeuvre
TO scindée en 3 phases comme suit :
Phase 1 Assistance aux études de la phase ESQ
Phase 2 Assistance aux études de la phase APS et APD
Phase 3 Assistance aux études de la phase PRO

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Une note synthétique présentant l’équipe 20
2.2-Délai et planning prévisionnel général de la mission avec une note de présentation 20
2.3-Une note sur les problématiques rencontrées pour ce type d’opération et/ou appréhension générale du projet 10

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 novembre 2020