VILLE DE MAMOUDZOU (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Représentée par son Maire Ambdilwahedou SOUMAILA, Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600
Mamoudzou, MAYOTTE. Tel : +33 269639100. Fax : +33 269639102.
E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
MISSION DE PROGRAMMATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION ET AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DE PASSAMAINTY
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 18 décembre 2020 – 16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la
commande publique.

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : oui

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 50%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante : https://www.marches-securises.fr.
Renseignements complémentaires :
Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable uniquement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr .

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Tranche Ferme TF scindée en 2 missions comme suit :
Mission 1 Analyse des besoins et préprogramme théorique
Mission 2 Programme fonctionnel et technique détaillé
Tranche Optionnelle TO scindée en 3 missions comme suit :
Mission 1 Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la rédaction des pièces de consultation de la maîtrise d’oeuvre
Mission 2 Accompagnement pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre (Rapport d’analyse, présence réunion de Jury de
concours, rédaction des PV)
Mission 3 Analyse de la compatibilité des hypothèses par le Maître d’oeuvre au stade de l’APS

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 Prix des prestations 50%
2 Valeur technique 50%
2.1 Une note synthétique présentant l’équipe 20
2.2 Délai et planning prévisionnel général de la mission avec planning 20
2.3 Une note sur les problématiques rencontrées pour ce type d’opération et/ou appréhension générale du projet 10

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Mamoudzou (976) Boulevard Halidi Sélémani BP 01 , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. Fax +33 269639134.
URL : https://www.marches-securises.fr.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 novembre 2020