VILLE DE MAMOUDZOU (976)

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Monsieur le Maire Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269665010. Fax : +33 269639134.
E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES ECOLES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
La mission consiste à élaborer le schéma directeur de développement des écoles existantes sur les villages de la commune de Mamoudzou : Passamainty, Tsoundzou 1, Tsoundzou 2, Vahibé, Mamoudzou centre, Kawéni, Cavani, Doujani et Mtsapéré.
Type de marché
Services : Autres services
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 29 janvier 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : Etat et Ville de Mamoudzou
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration CA global des 3 dernières années
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années
– Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années
– titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : oui

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: La valeur technique de la prestation 60%
2: Coût de la prestation 40%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante : https://www.marches-securises.fr.
Renseignements complémentaires :
La note globale est définie comme suivant :
C1 La valeur technique de la prestation 60%
C1.1. Les compétences et expériences du candidat : /40
– Le(s) candidat(s) présente son bureau, ces domaines d’activité ainsi que le personnel encadrant, ces collaborateurs éventuels
(plaquette commercial):–/10
– Le(s)candidat(s)justifie des compétences par la mise à disposition des expériences/références sur opération similaire (catalogue):–/30
C1.2. L’organisation du titulaire /60
– Présentation de l’équipe affectée à l’opération (organigramme, CV) et représentation locale (fonction, comment assurer l’éloignement
de la mission) –/20
– La rédaction d’une note méthodologique en prenant appui sur les phases du marché (présentation, rendus, exemples de rendus,
intervenant : répartition des rôles, temps imparti): –/30
– moyen de travail (outils/ Logiciel informatique)–/10
C2 :Coût de la prestation :40%
Le coût de l’offre est celui décrit dans l’acte d’engagement « coût total ».

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Adresses complémentaires

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2020