CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (CHM)

PN N°14/PHAR/2021
Fourniture de Médicaments, Solutés et Produits de Nutrition
pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n° 21-24226 envoyé sur le site BOAMP le 22/02/2021

1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent accord cadre concerne la fourniture des médicaments, Solutés et Produits de Nutrition destinés au Centre Hospitalier de Mayotte
Code CVP 33690000-3- Médicament divers
2. DIVISION EN LOTS : OUI
La présente consultation est décomposée en 140 lots. Ces lots ont été déclarés infructueux lors de la consultation initiale n° 52/PHAR/2020.
La description technique de chaque lot et les quantités à titre indicatif sont portées en annexe technique et financière jointe au dossier de consultation.

3. DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 MOIS à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ANS.

4. TYPE DE PROCÉDURE :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure d’appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
– Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
– Date limite de remise des offres : 19 mars 2021 à 15 heures (heure locale).
– Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
– Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
– Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

6. INTRODUCTION DES RECOURS :
– Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
– Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
– Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
– Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis : 23/02/2021