VILLE DE MTSAMBORO (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mtsamboro (976), Suldine ABDALLAH, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tel : +33 269637405.
Fax : +33 269605521. E-mail : mairie@mairie-mtsamboro.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL DE M’TSAHARA. Réalisation du terrain en gazon synthétique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212224, 45232410, 45252125, 31527200
Lieu d’exécution
18 rue bandrajou m’tsahara 97630 M’tsamboro
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
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Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Description de ces options :
voir le RC
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
01 septembre 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 8 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 14 mai 2021 – 16:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Mardi 20 avril 2021
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
ETAT
DEPARTEMENT
COMMUNE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
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Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique – références requises :
voir RC
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir RC
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir RC

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
voir le RC

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de M’tsamboro BP 115 170,Avenue de la Mairie, place de l’hôtel de ville , à l’attention de Monsieur le Maire de la commune de M’tsamboro , 97630 M’tsamboro, FRANCE. Tél. +33 269621950.
E-mail : mairie@mairie-mtsamboro.fr.
Fax +33 269621960.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des services au territoire 625, route nationale 1 M’tsahara mairie annexe , à l’attention de ABDALLAH SULDINE , 97630 M’tsamboro, FRANCE. Tél. +33 269637405. E-mail : suldine.abdallah@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269605521.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BET ACERE 5,Quartier de la Magdeleine , 88000 EPINAL, FRANCE.
Tél. +33 329392336.
E-mail : contact@acere-groupe.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MARCHESECURISES.FR , , FRANCE.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : TERRAIN DE FOOTBALL, ENROCHEMENT ET MUR
Description succinte :
travaux d’engazonnement synthétique
enrochement et mur de soutènement
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252125
LOT N° 2 : RESEAUX HUMIDES
Description succinte :
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410 , 39350000
LOT N° 3 : SERRURERIE
Description succinte :
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37451110
Informations complémentaires sur les lots :
cloture terrain de football, filet par ballon etc….
LOT N° 4 : ECLAIRAGE
Description succinte :
voir RC
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500
Informations complémentaires sur les lots :
eclairage du terrain de football
LOT N° 5 : TRIBUNE
Description succinte :
voir RC
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37535280
Informations complémentaires sur les lots :
tribune pour le terrain de football
LOT N° 6 : VESTIAIRE
Description succinte :
voir le RC
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212230
Informations complémentaires sur les lots :
installation des vestiaires pour le terrain de football

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2021