SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE MAYOTTE (SIM)

1 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – Place Zakia Madi BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM

2 – MODE DE PASSATION DES MARCHÉS
Procédure adaptée ouverte, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP.

3 – OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « KITANI » dans le village de Tsimkoura, Commune de Chirongui.
Code NUTS / FRY50
CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture
CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie
CPV / 71 335 000-5 Etudes techniques

4 – FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires.

5 – CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Mission de base :
• ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR.
En option :
• 1 / Exe structure
• 2 / STD – Simulation Thermodynamique
• 3/ OPC – Ordonnancement Pilotage et coordination

6 – PLANNING PRÉVISIONNEL
• Durée des études : 8 mois
• Dépôt PC : début Avril 2021 (PC sur esquisse ou APS avec une possibilité d’un PC modificatif avec une rémunération négociée avec le maître d’ouvrage)
• Durée des travaux : 14 mois (y compris 2 mois de période de préparation)
• OS démarrage travaux : Octobre 2021

7 – PART DE L’ENVELOPPE AFFECTÉE AUX TRAVAUX :
• 1 950 540,00 € HT y Compris VRD

8 – CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHÉS
Prix ferme, actualisable, non révisable.
Délai global de paiement : 30 jours
Langue : français
Unité monétaire : euro

9 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.
Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…..).
Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.

10 – LES DOSSIERS DE CANDIDATURES CONTIENDRONT NOTAMMENT :
• Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l’étendue des garanties apportées par sinistre.
• L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles
• La fiche estimation des honoraires de MOE
• Un mémoire technique comprenant :
1. Un dossier de référence
2. Un mémoire d’analyse et d’intention
3. Une note méthodologique
(Voir règlement de consultation)

11 – JUGEMENT DES CANDIDATURES ET OFFRES ET CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants :
• Qualité des références : 20%
• Mémoire d’analyse et d’intentions : 40%
• Proposition de rémunération : 30%
• Délais et Moyens : 10%

12 – CONDITIONS DE RETRAIT ET DE REMISE DES DOSSIERS
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
• Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
• Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
• Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
• .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
• Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).

13 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée

14 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES :
Mercredi 19 mai 2021 à 23H55

15 – DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION :
Mercredi 05 mai 2021

16 – PROCÉDURE DE RECOURS
16.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
16.2 – Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.