COMMUNE DE CHICONI (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Chiconi (976), Numéro national d’identification : 20000875300010, 4 Rue de l’hotel de ville, 97670 Chiconi, FRANCE. Tél. :
+33 269648411. Fax : +33 269623049. Courriel : youssfou.madjinda@villedechiconi.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.villedechiconi.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMMUNE DE CHICONI, Numéro national d’identification : 20000875300010 4 Rue de l’hotel de ville 97670 CHICONI , 97670 Chiconi,
FRANCE. Courriel : youssfou.madjinda@villedechiconi.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.villedechiconi.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE VÉHICULES ET D’ÉQUIPEMENT ROULANT POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
II.1.2) Code CPV principal
34134200
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Lot 1 : Camions 3 tonnes du service technique. Le camion doit servir à la propreté urbaine de la commune de Chicon
Lot 2 : Camions de 8 à 12 tonnes du service technique Le camion doit servir pour la propreté urbaine de la commune.
Lot 3 : Tracteur de pelouse
Lot 4 : Godet balayeur ramasseur
Lot 5: remorque
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 300000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Camions 3 tonnes du service technique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34133000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE CHICONI
4 Rue de l’hotel de ville
97670 CHICONI
II.2.4) Description des prestations
Le camion doit servir à la propreté urbaine de la commune de Chiconi
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Camions de 8 à 12 tonnes du service technique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34133000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE CHICONI
4 Rue de l’hotel de ville
97670 CHICONI
II.2.4) Description des prestations
Le camion doit servir pour la propreté urbaine de la commune.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Tracteur de pelouse
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE CHICONI
4 Rue de l’hotel de ville
97670 CHICONI
II.2.4) Description des prestations
Entretien des espaces vert
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Godet balayeur ramasseur
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE CHICONI
4 Rue de l’hotel de ville
97670 CHICONI
II.2.4) Description des prestations
propreté urbaine
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Remorque
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE CHICONI
4 Rue de l’hotel de ville
97670 CHICONI
II.2.4) Description des prestations
Transport d’équipement
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 05 juillet 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 06 juillet 2021 – 12:00
Lieu : CHICONI.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Le service technique de la commune de Chiconi

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF Rue de l’Internat, LES HAUTS DU JARDIN , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF Rue de l’Internat, LES HAUTS DU JARDIN , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021