Marche N° MP21-02
Levé bathymétrique des zones portuaires de Mamoudzou et Dzaoudzi
1) ORGANISME ACHETEUR :
SASU MAYOTTE PLAISANCE
Adresse : place Mariage, CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Siret 897 409 363
Personne de contact dans le cadre du présent marché :
Mederic THIOUT (Directeur des ports de plaisance)
Tel. : 06 39 99 31 79 ;
E-mail : c.thiout@mayotte.cci.fr.
2) REPRÉSENTANT DE L’ACHETEUR
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte) en sa qualité de président de la SASU représentée par M. Irachi BACAR
3) OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ :
La consultation a pour objet de désigner la société à qui sera confié le levé bathymétrique des zones portuaires de Mamoudzou et Dzaoudzi.
La Maitrise d’oeuvre des travaux est en cours et un levé bathymétrique précis de la zone doit être réalisé rapidement, avant le dépôt des dossiers d’instruction.
Durée et délai : article 6 du CCP
4) TYPE DE PROCÈDURE DE PASSATION ET NOMENCLATURE
Marché en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) (https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF) est :
Code CPV principal : 71351923 Services de levés bathymétriques
5) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
– dans 2 journaux d’annonces légales;
– sur le site de la CCI Mayotte: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– Sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).
6) CONTENU DE LA MISSION – DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans les documents de consultation.
7) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte.
8) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements demandés dans les documents de consultation.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
9) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
10) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
Libellé / pts :
1. Prix des prestations : 50 pts
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 pts
40
• Moyens humains et matériels affectés aux levés : (15 pts)
• Méthodologie envisagée pour réaliser les levés (25 pts)
3. Optimisation du délai de mobilisation et de réalisation des prestations : 10 pts
11) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées au destinataire SASU MAYOTTE PLAISANCE sous forme dématérialisée à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
12) INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Mayotte.
13) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Mardi 10 août 2021 à 12h00 (heure de Mayotte)
14) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
15/07/2021
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