CCAS DE KOUNGOU (976)

ORGANISME ACHETEUR
CCAS de Koungou (976), Rassinia MADJIOINI, 4 place de l’ancienne mairie, 97690 Koungou, FRANCE. Tel : +33 269807673. E-mail :
rassinia.mad@ccas-koungou.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ
acquisition de véhicule pour le compte du CCAS de Koungou
Lieu d’exécution
CCAS de Koungou, 4 place de l’ancienne mairie 97690 Koungou
Lieu de livraison
Mairie de Koungou, 1 place de la liberté 97600 Koungou

CARACTÉRISTIQUES
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Forme du marché: ordinaire. Attribution d’un marché unique
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Lundi 18 octobre 2021 – 13:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 19 octobre 2021 – 13:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
25 octobre 2021

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une
garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l’avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
Les documents et renseignement à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la
consultation.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
La candidature peut être présentée soit sous forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante : https://www.marches-securises.fr.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur tout au
long de la procédure.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Mayotte
Rue Les Hauts du jardin du collège
97600 MAMOUDZOU – MAYOTTE
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal administratif de Mayotte
Rue Les Hauts du jardin du collège
97600 MAMOUDZOU – MAYOTTE
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021