CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

MAPA N° 77/TRAV/2021
« Travaux de construction, de livraison, d’installation et de mise en service d’une stérilisation modulaire démontable au Centre Hospitalier de Mayotte »
Avis n° 21-141188 publié au BOAMP le 22/10/2021

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 0269 64 80 34 –
Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou (Mayotte)
Représenté par : M. BLANCHARD Christophe – Directeur par intérim

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 – Objet et étendu du marché :
La présente mise en concurrence, porte sur l’exécution des travaux de conception, de fabrication, de livraison, d’installation et de mise en service d’une stérilisation modulaire au CHM.
2.2- Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte – Site de Mamoudzou.
2.3 – Classification nomenclature :
Code CVP : 44211100 – Bâtiments modulaires préfabriqués
2.4 – Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : OUI
Plan de financement :
– Subvention européenne FEDER (100 %) dans le cadre de Réacteu.

2.5 – Décomposition en tranches ou en lots : non
2.6 – Variante :
Les variantes seront prises en considération
2.7 – PSE/Options : oui
Les prestations Supplémentaires Eventuelles sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

SECTION III: PROCÉDURE
3.1 – Type de procédure MAPA
Le présent marché est passé en marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
3.2 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 7.2 du règlement de la consultation :
3.3 : Date limite de réception des offres :
Vendredi 03/12/2021 à 12 heures (heure locale)
3.4 – Délai de validité des offres : 1800 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achatpublic.com
5.2 Visite site :
Une visite de site est prévue afin d’appréhender au mieux les difficultés d’exécution des prestations.
Afin de réaliser la visite, une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la personne référente suivante :
Contact :
M. DEFFONTAINES Erwan, Ingénieur DPT
Adresses envoie demandes :
Tél : 06 39 29 74 58
Mail : e.deffontaines@chmayotte.fr

Date de visite site
Mercredi 17 novembre 2021 à 9h00
Heure de Mayotte

Lieu de RDV
Direction Plans et Travaux

Cette visite est obligatoire et fera l’objet d’une remise d’attestation de visite de la part de l’établissement concerné. Cette dernière devra être jointe à l’offre des candidats.
5.3 Autres informations :
Pour tout renseignement complémentaire (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatspublic.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
5.4 – Procédure et recours
– Instance chargée des procédures et des recours :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 61 18 56
Téléphone : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

– Introduction des recours :
o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d’envoi du présent avis : 25/10/2021