VILLE DE MTSANGAMOUJI (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de MTsangamouji (976), François PERSEE, 1 place de la Mairie, 97600 M’tsangamouji, FRANCE. Tel : +33 269621520. Fax : +33
269620021. E-mail : dgs@mairiedemtsangamouji.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Fourniture et distribution de collations scolaires dans les écoles de M’tsangamouji
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Préparation, livraison et distribution des collations dans toutes les écoles de la commune de M’tsangamouji
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Le nombre de collations est estimé à 147 950
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
10 janvier 2022
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 7 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des candidatures
Lundi 27 décembre 2021 – 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 27 décembre 2021 – 16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

INFORMATIONS SUR L’ACCORD CADRE
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en mois : 7
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : 250000 euros

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Il est exigé un agrément pour la distribution de collations dans les établissement scolaire

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2,
si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
– Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir
fournir, dans leur pays d’origine, le service concerné.
Précision :
Autorisation de la préfécture de Mayotte pour la distribution de collations scolaire
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2021-19

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Introduction des recours
Le délais de recours est de 10 jours

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de M’tsangamouji 407 Bd Amir Ridjali , à l’attention de François PERSEE , 97650 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. +33 0639233412.
E-mail : dgs@mairiedemtsangamouji.fr.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2021