SECTION I : ENTITÉ ADJUCATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976), Place de l’ancien marché – BP91, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. : +33 626394346. Courriel : tcu@narendre.com. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.transamo.com
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s). Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’oeuvre du site de maintenance et de remisage, du poste de commande centralisé, une agence commerciale et du parc relais relatif au réseau de TCU de la CADEMA à Mayotte
II.1.2) Code CPV principal
71221000
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations
Maîtrise d’oeuvre du site de maintenance et remisage, du poste de commande centralisé, de l’agence commerciale et du parc relais
relatif au réseau de TCU de la CADEMA à Mayotte
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Concours restreint
Nombre de participants minimal envisagé : 1. Nombre maximal : 3.
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets
Critère qualité de la conception du projet
Critère sur la pertinence technique et économique du projet
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
Vendredi 21 janvier 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Informations sur les primes
Une ou des primes sera/seront attribuées : non
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
Les maîtres d’oeuvre, membres du jury, exerçant leur profession à titre libéral seront indemnisés pour leur participation aux réunions du jury comme suit :
o Frais de déplacement et d’hébergement pris en charge par la maîtrise d’ouvrage
o Indemnité de vacation fixée à 200EUR / jour (hors déplacement).
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront etre attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est-elle contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
1. 3 membres élus de la commission d’appel d’offres (à désigner)
2. Monsieur le maire de Mamoudzou
3. Monsieur le conseiller départemental du canton de Mamoudzou 1
4. Collège de 3 membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, soit des architectes,
économistes de la construction, désignés par le président du jury
5. agent CADEMA responsable du projet Caribus
6. le comptable public ou son représentant
7. un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradem.fr. Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA – Paris 5 rue Leblanc , 75911 Paris cedex 15 FRANCE. Tél. +33 182524267. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends.
VI.4.3) Introduction des recours
Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l’hypothèse d’une déclaration
d’infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour
contester celle-ci devant le TA de Mayotte.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradem.fr.
Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 décembre 2021
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